LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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2 290 résultats pour « foncier »

196.Décisionn° 23 du 10/12/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1448/SG/FIN autorisant M. Noman Ahmed Ali à acquérir un immeuble non bâti. sis à Djibouti, Ambouli, titre foncier n° 955.

…acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, Ambouli, immatriculée au livre foncier du Territoire, sous le n° 955, au nom de M. Abdoul Rahman Abdallah AR Dorani.

Ministere des Finances et du Plann° 70-1448/SG/FIN
1970-11-28
197.Décisionn° 22 du 25/11/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1350/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Omar à acquérir un immeuble sis à Diibouti, Lotissement du Stade. titre foncier n° 1153

…à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Lotissement du Stade, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 1153 au nom de M. Ahmed Mohamed Kassim.

Ministere des Finances et du Plann° 70-1350/SG/FIN
1970-11-13
198.Décisionn° 22 du 25/11/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1351/SG/FIN autorisant M. Houssein Mahamoud Djibril à acquérir un immeuble sis à Djiiboûüti, Lotissement du Stade faisent partie du titre foncier n° 785.

…et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 785 au nom de 1la Société Immobilière de Djibouti et du T.F…

Ministere des Finances et du Plann° 70-1351/SG/FIN
1970-11-13
199.Décisionn° 22 du 25/11/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1314/SG/FIN autorisant M. Ali Silay à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Allée de la Cité, Quartier n° 5. faisant partie du titre foncier n° .694

…et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 694 au nom de la Société Immobilière de Djibouti et du T.F…

Ministere des Finances et du Plann° 70-1314/SG/FIN
1970-11-03
200.Décisionn° 22 du 25/11/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1313/SG/FIN autorisant M. Abdi Souleiman Roble à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Lotissement du Stade. faisant partie du titre foncier n° 785

…du Lotissement du Stade et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 785 au nom de la Société Immobilière de Djibouti…

Ministere des Finances et du Plann° 70-1313/SG/FIN
1970-11-03
201.Délibérationn° 22 du 25/11/1970🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 137/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Théodore Rossi la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 655

…sise à Djibouti, Plateau du Marabout et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 655, ladite parcelle de terrain telle au surplus qu’elle est figurée au plan…

Ministere des Finances et du Plann° 137/7e L de la
1970-10-27
202.Décisionn° 19 du 10/10/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1114/SG/FIN autorisant M. Previtera à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n° 172.

…la zone industrielle Sud et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du…

Ministere des Finances et du Plann° 70-1114/SG/FIN
1970-09-23
203.Décisionn° 19 du 10/10/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1092/SG/FIN autorisant MM. Ibrahim Abdi Kahen et Moussa Abdillahi Kahen à acquérir un immeuble sis à Djibouti, boulevard Bonhoure, titre foncier n° 971.

…d’une superficie de 962 mètres carrés, sis à Djibouti, boulevard Bonhoure, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 971 au nom de American African Finance Corporation.

Ministere des Finances et du Plann° 70-1092/SG/FIN
1970-09-16
204.Décisionn° 18 du 25/09/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1071/SG/FIN autorisant les Grands Comptoirs Français à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 336.

…du Marabout et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 336 au nom de la Société du Crédit Foncier et Immobilier.

Ministere des Finances et du Plann° 70-1071/SG/FIN
1970-09-11
205.Décisionn° 18 du 25/09/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1051/SG/FIN autorisant M. Jean Abdou à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n°172.

…la zone industrielle sud et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du…

Ministere des Finances et du Plann° 70-1051/SG/FIN
1970-09-08
206.Décisionn° 18 du 25/09/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1052/SG/FIN autorisant la Compagnie Commerciale Territoriale Ltd à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n° 172.

…13 bis BE 69 du lotissement de la zone industrielle sud et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du…

Ministere des Finances et du Plann° 70-1052/SG/FIN
1970-09-08
207.Décisionn° 18 du 25/09/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1032/SG/FIN autorisant la Société RICA Automobile Djibouti S.ARL. à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, titre foncier n° 172.

…la zone industrielle sud et faisant partie d’une terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du…

Ministere des Finances et du Plann° 70-1032/SG/FIN
1970-09-04
208.Décisionn° 17 du 10/09/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-975/SG/FIN autorisant M. Abdoul Maguid Abdoul Halim à acquérir une partie d’un immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 54, sis à Djibouti, avenue de Brazzaville.

…partie d’un immeuble, sis à Djibouti, avenue de Brazzaville,immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 54 au nom de la succession de M. Saleh Ahmed Gafour.

Ministere des Finances et du Plann° 70-975/SG/FIN
1970-08-21
209.Décisionn° 16 du 25/08/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-934/SG/FIN autorisation Mohamed Abdoul Wahab à acquerir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 59.

…sis à Djibouti, boulevard Maréchal-Franchet-d’Espérey, Plateau du Serpent, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 59 au nom de M. et Mme di Bona.

Ministere des Finances et du Plann° 70-934/SG/FIN
1970-08-12
210.Décisionn° 16 du 25/08/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-912/SG/FIN autorissation Youssouf Doualeh Elmi à acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble sis à Djibouti, quartier 2, titre foncier n° 534.

…acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble, sis à Djibouti, quartier 2, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 534, au nom de M. Aboubaker Mohamed Ahmed.

Ministere des Finances et du Plann° 70-912/SG/FIN
1970-08-04
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