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Arrêté n° 2025-176/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Port de Djibouti.

souscrit au livre foncier au nom de l’Etat de Djibouti objet de litre Foncier

Arrêté n° 633 faisant concession provisoire à M. A. V. Sahatdiian, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, dune superficie de 10.647 m² .

même délai l’immatriculation au Livre foncier du terrain concédé; c) D’observer les clauses‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 2009-0061/PR/MEFPCP portant déchéance d’une parcelle de terrain et affectation au profit du Secrétariat d’Etat à la Solidarité Nationale.

déchu de tout droit le Titre Foncier n°82 d’une superficie‧‧‧souscrit au livre foncier au nom de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien

Arrêté n° 300 bis pris en Censeil d’administration. accordant la concession provisoire aux héritiers d’Abdon Mohamed Kassim d’un terrain de 731 m² 08 sis au village de Bender Djedid.

intervenir dans la suite sur le régime foncier à la colonie seront applicables‧‧‧concédé qu’a pres immatriculation au Livre foncier de la colonie de toute la parcelle

Loi n° 178/AN/91/2e L Fixant les modalités d’application des lois relatives au régime foncier.

application des lois relatives au régime foncier, domaine public de l’Etat n° 171/AN/91, domaine

Arrêté n° 983 ordonnant une révision complète des évaluations des ‘propriétés bâties, pour servir de base à l’établissement des rôles pour l’impôt foncier en 1951

résultats serviront de base à l’impôt foncier à partir de 1951 sera effectuée

Décret n° 2010-0179/PR/MEFPCP portant fixant du prix du foncier ainsi que le prix des voiries par mètre carré cessible du Lotissement de Guelleh Batal II.

fixé comme suite :* Le prix du foncier à : 4 000 FD le mètre carrée

Arrêté n° 558 faisant concession provisoire à M. N. D. Kalos, sujet heliène, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 333 m² 20 sise à Boulaos .

sise à Boulaos entre le Titre foncier n° 303 et le futur boulevard de Boulaos‧‧‧définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire

Décision n° 74-476/SG/FIN autorisant la société Civile et Immobilière « Plein ciel » à acquérir Un terrain bâti, sis à Djibouti, avenue de l’Administrateur Bernard, Titre fonciers n°182 et 113

Administrateur Bernard et immatriculée au Livre foncier du territoire sous‧‧‧Société Crédit Foncier et Immobilier

Arrêté n° 2018-071/PR/MB portant affectation au Ministre des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Wakfs d’une parcelle de terrain distraite du TF 23605.

superficie 1 hectare distraite du Titre Foncier 23605 souscrit au livre Foncier

Arrêté n° 468 faisant concession provisoire à M. Ahmed Abdourah, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 86 m2, sise au quartier de l’ancien Abattoir

abattoir, partie du lot n° 10 (titre foncier n° 374) telle qu’elle est figurée‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Décision n° 71-277/SG/CG portant apbrobation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1971

borné au Nord, par le titre foncier n° 1144; à l’Ouest, par le titre‧‧‧foncier

Arrêté n° 1037 faisant concession provisoire à M. G. Goyon, à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 400 m² sise à Djibouti, quartier de Boulaos.

délai, l’immatriculation du terrain au Livre foncier ; 3° Remblayer, dans le délai‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 571 faisant concession provisoire à M. Abdallah Ali Gaoui, contremaître à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 94 mètres carrés, sise au Bender-Djedid, quartier n° 1

limitée au Nord par le titre foncier n° 22, au Sud par l’avenue‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 1194 faisant concession définitive à M. Mohamed Mohsen, contremaître à Djibouti, d’une parcelle de terrain avenue de Brazzaville, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le ad de n° 489

terrain avenue de Brazzaville, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous