LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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2 866 résultats

211.Arrêtén° 18 du 30/09/2020

Arrêté n° 2020-115/PR/MB accordant la concession définitive et distraction d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2020-115/PR/MB
2020-09-28
212.Arrêtén° 17 du 15/09/2020

Arrêté n° 2020-107/PR/MB portant le transfert d’une parcelle de terrain sise au lotissement de Gabode 5 STID.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2020-107/PR/MB
2020-09-14
213.Arrêtén° 16 du 31/08/2020

Arrêté n° 2020-102/PR/MB modifiant et complétant l’Arrêté n° 2016-210/PRMB du 24 mars 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2020-102/PR/MB
2020-08-30
214.Arrêtén° 16 du 31/08/2020

Arrêté n° 2020-098/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Mairie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2020-098/PR/MB
2020-08-23
215.Arrêtén° 16 du 31/08/2020

Arrêté n° 2020-096/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2016-200/PR/MB du 22 mars 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2020-096/PR/MB
2020-08-17
216.Arrêtén° 15 du 13/08/2020

Arrêté n° 2020-085/PR/MEFI portant mise en place d’un Fonds de Secours pour le soutien des TPME.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2020-085/PR/MEFI
2020-08-09
217.Arrêtén° 14 du 29/07/2020

Arrêté n° 2020-082/PR/MB portant annulation pure et simple de l’arrêté n° 2020-55/PR/MB du 31 Mai 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2020-082/PR/MB
2020-07-29
218.Arrêtén° 13 du 13/07/2020

Arrêté n° 2020-077/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2020-077/PR/MB
2020-07-13
219.Décretn° 12 du 30/06/2020

Décret n° 2020-127/PRE approuvant les statuts et fixant certaines ressources initiales du Fonds Souverain de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2020-127/PRE
2020-06-30
220.Décretn° 12 du 30/06/2020

Décret n° 2020-128/PRE portant nomination d’un nouveau membre du conseil d’administration du Fonds Souverain de Djibouti en remplacement d’un ancien membre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2020-128/PRE
2020-06-30
221.Décretn° 12 du 30/06/2020

Décret n° 2020-111/PRE portant nomination des membres du conseil d’administration et du directeur général du Fonds Souverain de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2020-111/PRE
2020-06-24
222.Arrêtén° 10 du 31/05/2020

Arrêté n° 2020-055/PR/MB portant déchéance d’une parcelle de terrain sis lotissement Gabode III lot n° 4.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2020-055/PR/MB
2020-05-31
223.Arrêtén° 10 du 31/05/2020

Arrêté n° 2020-056/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2020-056/PR/MB
2020-05-31
224.Arrêtén° 10 du 31/05/2020

Arrêté n° 2020-057/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2020-057/PR/MB
2020-05-31
225.Décretn° 7 du 15/04/2020

Décret n° 2020-073/PR/PM modifiant certaines dispositions du décret n° 2020-68/PR/MTRA portant création du Fonds d’Urgence et de Solidarité (COVID-19).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministren° 2020-073/PR/PM
2020-04-09
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