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Décision n° 69-851/SG/FP accordant l’autorisation d’absence pour une durée des vacances scolaires à une institutrice contractuelle .

…la Jeunesse). Avant son départ du Territoire Mme Mestressat percevra sa solde de congé décomptée suivant les articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer. La dépense résultant…

Décision n° 1136/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un comptable contractuel.

…le Territoire. Avant son départ du Territoire, M. Landru percevra sa solde de congé décomptée suivant les prescriptions des articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer. M…

Décision n° 857/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un secrétaire contractuel .

…Territoire. Art. 2. — Avant son départ du Territoire, M. Rajhoarson percevra sa solde de congé décomptée suivant les prescriptions des articles 98 et. 124 du Code du Travail. Art. 3…

Décision n° 854/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires à un instituteur contractuel.

…le Territoire le 8 juin 1968, percevra avant son départ sa solde de congé décomptée suivant les prescriptions des articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer. Art…

Décision n° 445/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un linotypiste contractuel.

…Avant son départ en congé, M. Georges Chalant percevra sa solde de congé décomptée suivant les prescriptions des articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer. Art. 3…

Décision n° 434/SG/FP accordant un passage de retour à un vétérinaire contractuel.

…compensatrice de congé payé égale à 44 jours de salaire décomptée suivant les articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer. Art. 3 — Avant son départ du Territoire…

Décision n° 748/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un secrétaire comptable contractuel.

…Art. 2 — Avant son départ du Territoire, M. Adeïkalam percevra sa solde de congé décomptée suivant les prescriptions des articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer. Art…

DELIBERATION n° 460/6° L portant organisation de la lutte contre la tuberculose dans le Territoire Français des Afars et des Issas

…de denrées alimentaires et de boissons, à l’exception toutefois des salariés entrant dans le champ d’application du Code du Travail outre-mer, qui sont régis par des textes…

Décision n° 225/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un agent contractuel des Travaux publics, décédé.

…service accompli du 9 juin 1966 au 23 janvier 1968, égale à 98 jours de salaire décomptée suivant les prescriptions des articles 98 et 124 du Code du travail outre…

Décision n° 520/SG/FP accordant une concession de passage de retour en Métropole à lun mécanicien dédiésélise contractuel .

…8 jours de salaire décomptée suivant les dispositions des articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer et à l’indemnité prévue à l’article 14 de l…

Décision n° 991/SG/FP accordant un congé annuel à un chef d’exploitation.

…Art. 2. — Avant son départ du Territoire, M. Raimondeau perceVra sa solde de congé décomptée suivant les prescriptions des articles 98 et 124 du Code du travail outre-mer. Art…

Décision n° 1636/BPE Décisions concernant les Services Etat.

…Lacampagne prêtera, par écrit, devant le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, le serment prévu par l’article 151 du Code du Travail oùtre-mer Code du Travail outre-mer.

DELIBERATION n° 260/6° L portant organisation de la profession de docker dans le Port de Djibouti

…Il est créé dans le Port de Djibouti un « Service médical du Port» dirigé par un docteur en médecine. Conformément aux dispositions de l’article 140 du Code du Travail…

Arrêté n° 1136 Arrêté de promulgation

…à la loi n° 64-687 du 8 juillet 1964 modifiant et complétant le Code du Travail dans les territoires d’outre-mer (J.OR.F. du 31 juillet 1964…

Arrêté n° 64/95/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis

…conformément aux dispositions des articles 226 et 232 du Code du Travail outre-mer. Le Ministre du Travail et l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales de la Côte…