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Décret n° 2006-0184/PR/MET fixant les conditions d’exercice de la profession de transporteur urbain et interurbain et instituant un licence professionnelle.

du code de la route.B. Infraction mentionnée aux dispositions de la Loi du 17 octobre‧‧‧relative à la réglementation du travail prévue par le code du travail.Article 10 : L’inscription

Arrêté n° 96-0632/PR/MT Portant diverses mesures d’ordre social.

du 26 Décembre 1968, 72-329/SG/CG du 1erMars 1972, 74-339/SG/CG du‧‧‧du commerce, du bâtiment et des ateliers, conforme aux dispositions du chapitre IV du titre‧‧‧du 15 Décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les territoires d’Outre

Décision n° 270 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

départ du Territoire, au contrat de travail susvisé de M. Blanchard (Guy), linotypiste contractuel (catégorie‧‧‧Ministère des Finances. des Affaires Economiques et du Plan). Une réauisition de passage, par voie‧‧‧articles 98 et 124 du Code du Travail Outre-Mer. Les dépenses susvisées sont imputables

Loi n° 106/AN/20/8ème L relative à la sûreté radiologique et nucléaire, à la sécurité nucléaire et à l’application des garanties.

pour assurer la protection du travailleur, du patient et du public conformément aux dispositions‧‧‧reprise rapide du contrôle sur les sources orphelines.CHAPITRE VII : DU TRANSPORT ET DU TRANSIT‧‧‧RADIOACTIFSArticle 80 : Sans préjudice des dispositions du Code Minier, sont soumises à autorisation

Arrêté n° 656 modifiant les arrêtés n°° 170 du 20 février 1951 et 2000 du 28 octobre 1947

particulier, dès la parution du Code du Travail. Art. 12. — Par dérogation spéciale aux prescriptions

Arrêté n° 85-0043/PR/PM Fixant la composition des commissions de visite des navires.

212/AN/82 du 18 janvier 1982 portant Code des Affaires maritimes, comprend : – le chef de service‧‧‧inspecteur de la navigation, – un inspecteur du travail, – le commissaire du Port, – un officier mécanicien

Décision n° 283 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Particle 7 du contrat susvisé M. Saïllour devient créditeur du voyage retour pour lui-même‧‧‧montant égal au coût du voyage du . M. Saillour aura droit à une indemnité compensatrice‧‧‧articles 98 et 124 du Code du Travail Outre-Mer, par mois de séjour effectif

Décision n° 169 11 février 1963

contrat de travail intervenu le 27 juin 1961 entre le Chef du Territoire‧‧‧fonctionnaires du groupe III. M. Belmère aura droit, avant son départ du Territoire‧‧‧articles 98 et 124 du Code du Travail, par mois de séjour accompli dans

Décret n° 80-046/PR/MI portant création et attributions de la Commission Nationale d’Hygiène et Sécurité.

représentant du Ministre de l’Intérieur, membre – L’inspecteur du Travail ou son représentant, membre‧‧‧délivrance du certificat de conformité prévu par l’article 98-1 du Code‧‧‧ministre de la Santé, le ministre du Travail, le ministre de la Fonction publique

Loi n° 103/AN/24/9ème L relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

flux libre de l’information et le travail de manière ouverte afin de fournir, dans‧‧‧affecter la confiance du public en l’exactitude et la fiabilité du rendement‧‧‧tout agent public, tout employé ou agent du secteur privé, tout individu, toute association

Arrêté de Promulgation n° 2131 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

du 17 octobre 1947 instituant un Code du travail duns les territoires relevant du ministère

Ordonnance n° 45-2184 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, chirurgien-dentiste et de sage-femme

du tiers du Conseil. L’inspecteur de la santé du département assiste aux séances du‧‧‧assurances sociales, représentant le Ministre du Travail. Art. 34. — Le Conseil régional peut être saisi‧‧‧privation du droit de faire partie du Conseil départemental, du Conseil régional ou du Conseil

Décret n° 99-0025/PR/MEFPP portant attribution et organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

publique, les statuts particuliers ou le code du travail ;l’établissement et le suivi‧‧‧agents du cadre A du ministère, nommés par arrêté simple, sur proposition du Ministre‧‧‧proposition du Ministre, parmi les agents du cadre A du Ministère : . le service du Contrôle

Loi n° 48/AN/83/1ère L portant statut général des fonctionnaires.

temporaires, contractuels et journaliers relevant du Code de Travail. Article 2 : – Des décrets en Conseil‧‧‧secrétaire général du gouvernement; – Le chef du Service du Personnel du Ministère de la Fonction‧‧‧autorité investie du pouvoir disciplinaire, sur proposition du ministre intéressé et du ministre

Décision n° 857/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un secrétaire contractuel .

groupe IV), en service au Tribunal du Travail, qui comptera au 17 juillet 1968 deux‧‧‧Territoire. Art. 2. — Avant son départ du Territoire, M. Rajhoarson percevra sa solde de congé‧‧‧articles 98 et. 124 du Code du Travail. Art. 3. — Une réquisition de passage Dijibouti