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Résolution n° 04/AN/05/5ème L Portant report de la date du scrutin des élections régionales et communales.

/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;VU Le décret‧‧‧/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;VU Le décret

Arrêté n° 16-449-1934 modifiant et complétant celui du 15 mars 1921 fixant le régime de la solde du personnel européen des cadres locaux de la Côte française des Somali.

places pour leur embarquement : b) Expectative de nomination dans un cadre colonial ou dans‧‧‧permutition non demandée où par nomination directe: c) Expectative d’admission à un des cours

Loi n° 59/AN/14/7ème L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Droit de l’Homme (CNDH).

conformité aux conditions d’éligibilité découvert après nomination par décret ;– indisponibilité dûment constatée‧‧‧ouvrables à compter de la date de nomination de ses membres pour adopter son règlement

Loi n° 190/AN/12/6ème L portant organisation et administration des mosquées.

biens Waqfs.3- Définition des critères pour la nomination des Imams et des Muezzins4- Identification‧‧‧Ministère l’ait confirmée après vérification.5 – Nomination d’un Comité intérimaire par le Ministère

Arrêté n° 145-186-1912 déterminant le mode d’établissement des comptes de gestion du Receveur Comptable des Postes et Télégraphes nouvellement justiciable de la Cour des Comptes.

lieu ; 5° Copie de l’acte de nomination du Comptable ; 6° Copie‧‧‧mutation ; 4° Ampliation de l’acte de nomination, s’il s’agit d’un nouveau

Loi n° 135/AN/3ème L portant création d’un Organisme de Protection Sociale.

Administration est obligatoirement consulté sur la nomination du Directeur, des deux directeurs – adjoints‧‧‧présente loi. L’arrêté de nomination de l’agent comptable détermine le montant du cautionnement

Décret n° 97-142/PR/MJAM relatif à l’organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés.

commissaire aux comptes, doit notifier sa nomination au conseil de la compagnie nationale des commissaires‧‧‧surveillance d’une société doit notifier cette nomination au conseil de la compagnie nationale

Décret n° 84-027/PRE portant rectification du décret n° 84-009/PR du 30 janvier 1984, portant nomination du directeur par intérim du Trésor et de la Comptabilité publique de la République de Djibouti.

janvier 1984 portant nomination du directeur par intérim du Trésor et de la Comptabilité publique

Arrêté n° 07-402-1930 promulguant l’arrêté ministériel du 25 mars 1930, fixant la date d’ouverture d’une session de l’examen professionnel pourtant nomination des juges de pair coloniaux.

session de l’examen professionnel pour la nomination des Juges de paix coloniaux

Arrêté n° 69-1883/SG/CG portant organisation!et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations s sociales.

Prestations Sociales est obligatoirement consulté sur la nomination du directeur et de l’agent comptable‧‧‧dans les mêmes formes. L’arrêté de nomination détermine le montant du cautionnement

Décret n° 77-079/PR/MRI portant réorganisation des statuts d’Eiectricité de Dlibouti.

contrats, traités ou marchés. _ Il propose la nomination du directeur. _ Il délibère sur les modalités‧‧‧Statuts lorsqui’ls concernent la nomination et la révocation des personnels. Il a sous

Décret n° 2022-239/PR/MJAPDH portant organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

DIRECTEUR GENERAL Article 19 : De la nomination Le Directeur Général de l’ENEJ est nommé‧‧‧CHAPITRE VII : DES DISPOSITIONS FINANCIERES Article 34 : Nomination de l’Agent comptable L’agence comptable

Décret n° 4-415-1931 Recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.

leur permettre d’attendre au corps Ja nomination à cet emploi, rengagement résiliable dès nomination

Décret n° 2021-095/PR/MAMCBW fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque et des Archives Nationales.

durée de la période de nomination par de nouveaux administrateurs.Article 12 : Lors de sa première‧‧‧autre autorité ne détient le pouvoir de nomination;– Procéder à l’engagement et au mandatement

Décret n° 2016-051/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’hôpital d’ALI SABIEH.

projets de réorganisation des services ;– la nomination des chefs de services médicaux ;– la formation continue‧‧‧projet d’établissement ;* la proposition de nomination des surveillants des services médicaux et autres services