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1 556 résultats pour « santé publique »

241.Décisionn° 19 du 10/10/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 1496/SG/FP portant régularisation de la situation d’un agent d’exploitation du cadre territorial de la Santé publique

Ministère de la Fonction Publiquen° 1496/SG/FP
1968-09-27
242.Décisionn° 7 du 10/04/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-441/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du-Cadre territorial de la Santé publique

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-441/SG/FP
1971-03-23
243.Décisionn° 17 du 10/09/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 1315/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier du Service de Santé des Armées.

Ministère de la Fonction Publiquen° 1315/SG/FP
1968-08-28
244.Décisionn° 16 du 25/08/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 1255/SG/FP mettant la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier du Service de Santé des armées.

Ministère de la Fonction Publiquen° 1255/SG/FP
1968-08-09
245.Arrêtén° 22 du 25/10/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-1429/SG/CG portant nomination d’un médecin en chef de 1er classe en position hors cadres des Armées en qualité de Conseiller technique du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1429/SG/CG
1969-10-01
246.Décretn° 3 du 15/02/1993

Décret n° 93-0010/PRE Remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 93-0010/PRE
1993-02-04
247.Décretn° 3 du 15/02/1993

Décret n° 93‑0010/PRE remaniant le Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la République
1993-02-04
248.Arrêtén° 4 du 01/12/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 63/121/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 63/4/SPCG du 22 janvier 1962 portant organisation du Corps territorial du Service d’Hygiène

Actes du Pouvoir Localn° 63/121/SPCG
1963-10-30
249.Arrêtén° 11 du 30/11/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 63/121/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 63/4/SPCG du 22 janvier 1963portant organisation du Corps territorial du Service d’Hygiène

Actes du Pouvoir Localn° 63/121/SPCG
1963-10-30
250.Décretn° 2 du 25/01/1969🏛 Période coloniale

Décret n° 68-1007 portant aménagement pour 1969 des épreuves du baccalauréat | de l’enseignement du second degré

Haut-commissariatn° 68-1007
1968-11-20
251.Décisionn° 12 du 25/06/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74/977/SG/FP infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un infirmier de 1re classe du corps territorial de la Fonction publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74/977/SG/FP
1974-06-10
252.Décisionn° 7 du 31/07/1961🏛 Période coloniale

Décision n° 784 CONCERNANT LES MINISTERES

Actes du Pouvoir Localn° 784
1961-07-04
253.Loin° 7 du 30/07/1984⭐ Post-indépendance

Loi n° 106/AN/84/1ère L portant délégation d’une partie des Pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1984 dite « SESSION BUDGETAIRE »

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 106/AN/84/1ère L
1984-06-13
254.Arrêtén° 12 du 31/12/1962🏛 Période coloniale

Arrêté n° 62/97/S.P.C.G. fixant les diverses indemnités pour travaux supplémentaires et les primes diverses allouées au Personnel de la Santé Publique.

Actes du Pouvoir Local
1962-12-22
255.Décisionn° 16 du 26/08/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1333/5G/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1333/5G/FP
1974-08-03
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