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Décret n° 2020-193/PR/ML portant Déclaration d’Utilité Publique des périmètres d’intervention du Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles (PIRB).

Seuls les propriétaires détenteurs de titre foncier définitif impactés par une décision de déplacement seront‧‧‧indemnisations des propriétaires disposant d’un titre foncier dont la démolition totale est nécessaire, feront

Arrêté n° 2018-071/PR/MB portant affectation au Ministre des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Wakfs d’une parcelle de terrain distraite du TF 23605.

superficie 1 hectare distraite du Titre Foncier 23605 souscrit au livre Foncier

Arrêté n° 1195 faisant concession définitive aux héritiers de la succession Omar Mohamed Im Galissy du lot 112 bis de la ville de Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 528 .

ville de Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 528. Art.2

Décret n° 2018-381/PR/MDL portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

Société Immobilière et d’Aménagement Foncier,– Un Représentant de la Chambre de Commerce de Djibouti.Le

Arrêté n° 2016-651/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Equipement et des Transports.

respectivement des TF 9109 souscrit au Livre Foncier au nom du Port et Zone Franche‧‧‧souscrit au Livre Foncier au nom Doraleh Container Terminal d’une superficie

Arrêté n° 2004-0618/PR/MHUEAT portant classement en zone non aédificandi les terrains situés dans le périmètre de la vallée de l’Oued d’Ambouli.

faisant pas l’objet d’un Titre Foncier doit être déplacée. Seules les habitations existantes‧‧‧disposant d’un Titre Foncier et d’un Permis de Construire peuvent être conservées. Article

Arrêté n° 401/SG/CG rectifiant l’arrêté n° 47/SP/CG du 7 septembre 1967 accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Arta.

lieu de: «et immatriculée au Livre foncier sous le n° 360 », — Lire : «et immatriculée‧‧‧Livre foncier sous

Arrêté n° 634 accordant à la Communauté des Sœurs Franciscaines de Calais, un délai supplémentaire maximum de deux ans, pour réaliser la mise en valeur du terrain, sis au Plateau du Serpent et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 83.

Serpent, à Djibouti, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 66-144/SPCG accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Mara- bout (lot n° 356), titre fonciern°. 599)

immatriculée au Livre foncier sous. le n° 599. La mutation du Livre foncier sera effectuée

Arrêté n° 63/87/SPCG accordant à M. Djama Djilal Djama la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Quartier 3

Djibouti, Quartier 3 et immatriculée au Livre Foncier sous‧‧‧mutation du Titre Foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai

Arrêté n° 63/88/SPCG accordant à M. Dimitri Salavouras la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, boulevard de la République (lot 550)

immatriculée au Livre Foncier sous le n° 817. Art. 2. — La mutation du Titre Foncier

Arrêté n° 2013-712/PR/MB portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 2594.

déchu de ses droits sur le Titre Foncier n°2594 sis au plateau du Marabout

Arrêté n° 63/43/SPCG faisant remise à la Société Immobilière de la C.F.S. d’un terrain sis au Quartier 5 (Titre Foncier n° 694).

mètres carrés et immatriculé au Livre Foncier sous le n° 694. Art. 2.— Le présent

Arrêté n° 64/134/SPCG accordant à M. Taher Aden Douale la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent (titre foncier n° 588)

immatriculée au Livre foncier sous

Arrêté n° 66-158/SPCG accordant aux héritiers de Sayed Hassan al-Baz la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti rue Soleillet, T. K. n° 144

Djibouti, rue Soleillet, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réduisition du concessionnaire, dans le délai