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2 290 résultats pour « foncier »

256.Décisionn° 16 du 11/08/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1123/SG/FIN autorisant M. Omar Abdullah Basharahell, de nationalité sud-yéménite, à acquérir un immeuble sis à Djibouti (titre foncier n° 545) .

…sis à Djibouti, boulevard du Général-de-Gaulle, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 545 aux noms de MM. Salem Mohamed Ba Obeid, Aboubaker Mohamed Ba…

Ministere de Financen° 69-1123/SG/FIN
1969-07-19
257.Décisionn° 16 du 11/08/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1124/SG/FIN autorisant M. et Mme Harkian à acquérir un immeunie sis à Djibouti (titre foncier n° 65) .

…à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, place Ménélik, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 65, au nom de la Succession de feu Mohamed Omar Bazara.

Ministere de Financen° 69-1124/SG/FIN
1969-07-19
258.Décisionn° 16 du 11/08/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1116/SG/FIN autorisant M. Osman Guellé Farah à acquérir une parcelle de terrain bâti sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau, faisant partie du titre foncier n° 54.

…140 mètres carrés, faisant partie de la part revenant à M. Mohamed Saleh Al-Gaffour, dans l’immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges- Clemenceau, immatriculé au Livre foncier n° 54.

Ministere de Financen° 69-1116/SG/FIN
1969-07-18
259.Décisionn° 15 du 25/07/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1077/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mouhoumeë Dobiro à acquérir une barcelle de terrain bâti sise à Djibouti faisant partie du titre, foncier ne 54

…partie de la part revenant à Mme Bahga Moutana Kassim dans l’immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceäu et immatriculé au Livre foncier dü Territoire sous le n° 54.

Ministere des Finances et du Plann° 69-1077/SG/FIN
1969-07-09
260.Arrêtén° 14 du 10/07/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-1011/SG/CG accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lots n° 561 et 567 du lotissement du Marabout (titre foncier n° 1087).

…du lotissement du Marabout, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 1087. La mutation au Livre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire, dans le délai d…

Ministere des Finances et du Plann° 69-1011/SG/CG
1969-06-25
261.Décisionn° 14 du 10/07/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-956/SG/FIN autorisant M. Mohamed Djama Elabé à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sis à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 109.

…terrain plus vaste, sise à Djibouti, Plateau du Serpent et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 109 au nom de la S.A. Crédit Foncier et Immobilier.

Ministere des Finances et du Plann° 69-956/SG/FIN
1969-06-20
262.Décisionn° 14 du 10/07/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-930/SG/FIN autorisant M. Abdi Mohamed Warsama à acquérir un immeuble, sis à Boulaos « Brise de Mer», partie du titre foncier n° 883.

…carrés, sis à Djibouti (Boulaos) « Brise de Mer» et faisant partie d’un terrain plus vaste immatrculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 883 au nom de M…

Ministere des Finances et du Plann° 69-930/SG/FIN
1969-06-17
263.Décisionn° 14 du 10/07/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-929/SG/FIN autorisant M. Amin Kassim Mohamed Sultant, de nationalité britannique, à acquérir des immeubles, sis à Djibouti (titre foncier n° 397, 396, 429 et 434).

…sis à Djibouti, Plateau du Marabout, et immatriculés au Livre foncier du Territoire sous les n°° 397, 396, 429 et 434 au nom de la Société Civile Immobilière du Marabout…

Ministere des Finances et du Plann° 69-929/SG/FIN
1969-06-17
264.Décisionn° 12 du 10/06/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-815/SG/FIN autorisant M. Ali Mawel Dirie, de nationalité somalie, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 706.

…acquérir un immeuble sis à Djibouti, quartier n° 1, boulevard n° 2 et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 706 au nom de M. Abdou Ahmed Yaya.

Ministere des Finances et du Plann° 69-815/SG/FIN
1969-05-27
265.Décisionn° 12 du 10/06/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-756/SG/FIN autorisant la S.A. Hayel Saeed et Cie (société étrangère) , siège social: Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti titre foncier n° 60.

…à l’angle de la rue Marchand et du boulevard Bonhoure, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 60 au nom de l’American African Finance Corporation.

Ministere des Finances et du Plann° 69-756/SG/FIN
1969-05-16
266.Décisionn° 12 du 10/06/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-752/SG/FIN autorisant Fans M. Mohamed Ahmed Salem Hanif à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, titre foncier n° 892.

…est autorisé à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, place Hadji Dideh et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 892 au nom de M. Saleh Aouad Salem.

Ministere des Finances et du Plann° 69-752/SG/FIN
1969-05-16
267.Décisionn° 12 du 10/06/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-748/SG/FIN autorisant la à S.A.R.L. « Quincaillerie B. Moskos» à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Boulaos, titre foncier n° 957.

…autorisée à acquérir un immeuble, sis à Djibouti-Boulaos, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 957 au nom de la S.A.R.L. «Entreprise G. Prévitéra».

Ministere des Finances et du Plann° 69-748/SG/FIN
1969-05-16
268.Décisionn° 12 du 10/06/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-747/SG/FIN autorisant la Entreprise Générale de France et d’Outre-Mer Djibouti (S.E.G.E.F.O.M.-D.) à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 332.

…sis à Diibouti, Plateau du Serpent, boulevard Maréchal-Lyautey, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 332 au nom de la S.A. Crédit Foncier et Immobilier.

Ministere des Finances et du Plann° 69-747/SG/FIN
1969-05-16
269.Décisionn° 12 du 10/06/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-746/SG/FIN autorisant M. J. Moustris à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, boulevard Bonhoure, partie du titre foncier n° 688.

…mètres carrés, sise à Djibouti, boulevard Bonhoure, faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 688 au nom de M. Gardoni Barthélémy.

Ministere des Finances et du Plann° 69-746/SG/FIN
1969-05-16
270.Décisionn° 9 du 25/04/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-588/SG/FIN autorisant M. Ernest Corasandjian, de nationalité hellénique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 110

…avenue Saint-Laurent-du-Var (boulevard Bonhoure prolongé), et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le numéro 110, au nom de la S. A. de Crédit foncier et immobilier.

Ministere des Finances et du Plann° 69-588/SG/FIN
1969-04-12
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