LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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256.Décretn° 9 du 15/05/2012

Décret n° 2012-0106/PR/MET projet de décret fixant le cahier de charges applicable au contrôle technique automobile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'équipement et des Transportsn° 2012-0106/PR/MET
2012-05-13
257.Décretn° 8 du 30/04/2012

Décret n° 2012-092/PRE portant sur les indemnités et avantages de l’Inspecteur Général d’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2012-092/PRE
2012-04-29
258.Décretn° 7 du 15/04/2012

Décret n° 2012-066/PR portant modification partielle du Décret n° 2008-103/PRE portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2012-066/PR
2012-04-02
259.Arrêtén° 7 du 15/04/2012

Arrêté n° 2012-0209/PR/MET portant régie d’avance auprès de l’institution des Garde-côtes Djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'équipement et des Transportsn° 2012-0209/PR/MET
2012-04-02
260.Arrêtén° 7 du 15/04/2012

Arrêté n° 2012-0234/PR/SEJS portant création d’un comité National d’organisation de l’IHF Challenge Trophee féminin et masculin de handball de la zone 5A.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 2012-0234/PR/SEJS
2012-04-09
261.Arrêtén° 4 du 29/02/2012

Arrêté n° 2012-0154/PR/SEJS portant création du Comité National d’Organisation de la seizièmes édition du Semi Marathon International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 2012-0154/PR/SEJS
2012-02-25
262.Décretn° 3 du 15/02/2012

Décret n° 2012-028/PR/MET instituant le régime indemnitaire et de prime pour l’institution des Garde-côtes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'équipement et des Transportsn° 2012-028/PR/MET
2012-02-08
263.Arrêtén° 3 du 15/02/2012

Arrêté n° 2012-089/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2012 du Port Autonome de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'équipement et des Transportsn° 2012-089/PR/MET
2012-02-01
264.Arrêtén° 3 du 15/02/2012

Arrêté n° 2012-090/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2012 du Fond d’Entretien routier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'équipement et des Transportsn° 2012-090/PR/MET
2012-02-01
265.Arrêtén° 3 du 15/02/2012

Arrêté n° 2012-092/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2012 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 2012-092/PR/MCCPT
2012-02-01
266.Décretn° 2 du 31/01/2012

Décret n° 2012-021/PRE portant modification du décret n° 2008-0051/PRE portant création de la Fondation DIWAN AZ ZAKAT et renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2012-021/PRE
2012-01-26
267.Décretn° 2 du 31/01/2012

Décret n° 2012-018/PR/MET instituant le régime indemnitaire et de prime pour l’institution des Garde-côtes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'équipement et des Transportsn° 2012-018/PR/MET
2012-01-26
268.Arrêtén° 1 du 15/01/2012

Arrêté n° 2012-024/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2012 de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'équipement et des Transportsn° 2012-024/PR/MET
2012-01-10
269.Décretn° 1 du 15/01/2012

Décret n° 2012-008/PR/MET portant attribution d’une indemnité et avantages en nature au Commandant des Gardes-côtes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'équipement et des Transportsn° 2012-008/PR/MET
2012-01-10
270.Arrêtén° 1 du 15/01/2012

Arrêté n° 2012-020/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 2012-020/PR/MCCPT
2012-01-10
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