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Arrêté n° 80-1061/PR/TR fixant les salaires des gens de maison.

articles 26 et 232 du Code du Travail Outre-Mer, pour les infractions

Arrêté n° 72-256/SG/CG fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des ateliers.

articles 226 et 232 du Code du travail Outre-Mer pour les infractions

Arrêté n° 72-255/SG/CG fixant les salaires des gens de maison.

articles 226 et 232 du Code du travail Outre-Mer pour les infractions

Arrêté n° 69-678/SG/CG fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des ateliers.

articles 226 et 232 du Code du Travail outre-mer pour les infractions

Arrêté n° 73-1518/SG/CG fixant les salaires des gens de maison

articles 226 et 232 du Code du travail outre-mer, pour les infractions

Arrêté n° 72-1666/SP/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de docker

articles 226 et 232 du code du travail outre-mer, pour les infractions

Arrêté n° 69-679/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de docker.

articles 226 et 232 du Code du Travail outre-mer pour les infractions

Arrêté n° 69-677/SG/CG fixant les Salaires des gens de Maison

articles 226 et 232 du Code du Travail outre-mer pour les infractions

Arrêté n° 74-2017/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de dockers)

articles 226 et 232 du Code du travail outre-mer pour les infractions

Arrêté n° 73-1519/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de docker

articles 226 et. 232 du Code du travail outre-mer pour les infractions

Arrêté n° 72-1665/SG/SG fixant les salaires des gens de maison

articles 226 et 232 du code du travail outre-mér pour les- infractions

Arrêté n° 72-2514/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exercant la profession de docker.

articles 226 et 232 du Code du travail Outre-Mer pour les infractions

Loi de finances n° 166/AN/16/7ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2017.

code des douanes et/ou le code des investissements.– Domaines et Conservation Foncière –Article‧‧‧intérieur du lotissement.Zone III : Lotissements Douda – Nagad et leurs environsLe prix du m2 des parcelles‧‧‧dépasser 1/3 du salaire brut mensuel.Article 59 : Les mesures de réduction du personnel étranger

Loi n° 67-5 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (1).

du navire dans le dernier port ; 3” Les créances résultant du contrat d’engagement du‧‧‧du fret se trouve entre les mains du capitaine ou de l’agent du propriétaire‧‧‧du pavillon du bâtiment ou, à défaut, du lieu de construction du bâtiment

Arrêté n° 26 relatif aux tarifs des frais forfaitaires de traitement et de rapatriement des marins délaissés.

dispositions de l’article 85 du Code du travail maritime sont les suivants (voir tableau