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3 363 résultats pour « nomination »
Décret n° 76-439-1933 portant règlement d’adminisration publique pour l’application des articles 75 et 80 de la loi du 31 mars 1928 sur le recratement de l’armée et de l’article 14 de la loi du 30 mars 1928 sur le statut des sous-officiers de carrière (majoration de primes et pécule),
liste de classement, non suivie de nomination, l’attribution à l’expiration de ces trois
Loi n° 35/AN/09/6ème L portant Statut du Personnel de la Sécurité Pénitentiaire.
prononcés par l’autorité ayant pouvoir de nomination. CHAPITRE 6 : ORGANISATION DE LA SECURITE PENITENTIAIRE
Arrêté n° 70-556/SG/CG instituant un Comité consultatif de le Fonction publique.
délai d’un mois, à la nomination d’un nouveau membre dont les fonctions prennent
Décret n° 53-222 portant reglement d’administration publique relatif au statut particulier du corps des vétérinaires-inspecteurs de l’élevage et des industries animales de la France d’Outre-Mer.
pourvoir aux emplois vacants, par la nomination de candidats satisfaisant aux conditions d’avancement exigées
Décret n° 08-51-1902 portant organisation du personnel des Traveaux public aux colonies (suit et fin)
proposition des gouverneurs, pour la nomination des autresagents ainsi que pour la désignation des ingénieurs
Arrêté n° 2007-0805/PR/MS relatif à la transformation du Centre de Formation du Personnel de Santé en Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).
institut ainsi que ;– les propositions de nomination aux emplois fonctionnels. Article 11 : Le Conseil
Loi de Finances n° 64/AN/23/9ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2024.
Toute décision entraînant une incidence financière (recrutement, nomination, etc.) ne prend effet qu’à compter
Décret n° 83-102/PR/FP relatif au Comité consultatif de la Fonction publique et aux Commissions administratives paritaires.
délai d’un mois à la nomination d’un nouveau membre dont les fonctions prennent
Décret n° 46-433 portant organisation du cadre d’administration générale des colonies autres que Indochine.
concours, l’autre moitié par voie de nomination au choix parmi les rédacteurs
Décret n° 2020-083/PR/MTRA portant statut particulier du corps des enseignements-chercheurs de l’Université.
doivent, en outre, justifier depuis leur nomination à cette classe d’une activité d’encadrement
Arrêté n° 19-213-1914 portant réorganisation du Personnel des Affaires Indigène à la coté française des Somalis.
pour épuiser le tableau ou pour procèderäla nomination d’agents inscrits d’office dans
Arrêté n° 2001-697/PR/MET portant nomination de la liste des membres de la Commission nationale d’agrément des auxiliaires des Transports Maritimes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 413 organisant le cadre local des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis.
jour N° 414 et 415. Stage – Nomination. Art. 6.- Les nominations ont lieu
Arrêté n° 75-192/SG/CG portant création et organisation du corps territorial de la police
années d’ancienneté dans leur cadre. Cette nomination se fera a l’échelon dont
Arrêté n° 2012-0381/PRE portant nomination des membres de la Commission nationale chargée de l’élaboration d’un projet de texte sur le Sénat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT