LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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3 363 résultats pour « nomination »

271.Décretn° 439 du 30/06/1933🏛 Période coloniale

Décret n° 76-439-1933 portant règlement d’adminisration publique pour l’application des articles 75 et 80 de la loi du 31 mars 1928 sur le recratement de l’armée et de l’article 14 de la loi du 30 mars 1928 sur le statut des sous-officiers de carrière (majoration de primes et pécule),

liste de classement, non suivie de nomination, l’attribution à l’expiration de ces trois

Actes du Pouvoir Localn° 76-439-1933
1933-05-28
272.Loin° 4 du 28/02/2009

Loi n° 35/AN/09/6ème L portant Statut du Personnel de la Sécurité Pénitentiaire.

prononcés par l’autorité ayant pouvoir de nomination. CHAPITRE 6 : ORGANISATION DE LA SECURITE PENITENTIAIRE

Assemblée Nationalen° 35/AN/09/6ème L
2009-02-21
273.Arrêtén° 11 du 10/06/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 70-556/SG/CG instituant un Comité consultatif de le Fonction publique.

délai d’un mois, à la nomination d’un nouveau membre dont les fonctions prennent

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-556/SG/CG
1970-05-14
274.Décretn° 14 du 01/12/1953🏛 Période coloniale

Décret n° 53-222 portant reglement d’administration publique relatif au statut particulier du corps des vétérinaires-inspecteurs de l’élevage et des industries animales de la France d’Outre-Mer.

pourvoir aux emplois vacants, par la nomination de candidats satisfaisant aux conditions d’avancement exigées

Actes du Pouvoir Centraln° 53-222
1953-03-17
275.Décretn° 51 du 15/01/1902🏛 Période coloniale

Décret n° 08-51-1902 portant organisation du personnel des Traveaux public aux colonies (suit et fin)

proposition des gouverneurs, pour la nomination des autresagents ainsi que pour la désignation des ingénieurs

Actes du Pouvoir Centraln° 08-51-1902
1899-06-02
276.Arrêtén° 19 du 15/10/2007

Arrêté n° 2007-0805/PR/MS relatif à la transformation du Centre de Formation du Personnel de Santé en Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).

institut ainsi que ;– les propositions de nomination aux emplois fonctionnels. Article 11 : Le Conseil

Ministère de la Santén° 2007-0805/PR/MS
2007-10-01
277.Loin° 24 du 31/12/2023

Loi de Finances n° 64/AN/23/9ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2024.

Toute décision entraînant une incidence financière (recrutement, nomination, etc.) ne prend effet qu’à compter

Assemblée Nationalen° 64/AN/23/9ème L
2024-01-30
278.Décretn° 1 du 01/01/1984⭐ Post-indépendance

Décret n° 83-102/PR/FP relatif au Comité consultatif de la Fonction publique et aux Commissions administratives paritaires.

délai d’un mois à la nomination d’un nouveau membre dont les fonctions prennent

Assemblée Nationalen° 83-102/PR/FP
1983-09-10
279.Décretn° 4 du 30/04/1946🏛 Période coloniale

Décret n° 46-433 portant organisation du cadre d’administration générale des colonies autres que Indochine.

concours, l’autre moitié par voie de nomination au choix parmi les rédacteurs

Actes du Pouvoir Centraln° 46-433
1946-03-13
280.Décretn° 10 du 31/05/2020

Décret n° 2020-083/PR/MTRA portant statut particulier du corps des enseignements-chercheurs de l’Université.

doivent, en outre, justifier depuis leur nomination à cette classe d’une activité d’encadrement

Ministère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 2020-083/PR/MTRA
2020-05-17
281.Arrêtén° 213 du 31/07/1914🏛 Période coloniale

Arrêté n° 19-213-1914 portant réorganisation du Personnel des Affaires Indigène à la coté française des Somalis.

pour épuiser le tableau ou pour procèderäla nomination d’agents inscrits d’office dans

Actes du Pouvoir Centraln° 19-213-1914
1914-07-29
282.Arrêtén° 19 du 15/10/2001

Arrêté n° 2001-697/PR/MET portant nomination de la liste des membres de la Commission nationale d’agrément des auxiliaires des Transports Maritimes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’équipement et des Transportsn° 2001-697/PR/MET
2001-09-17
283.Arrêtén° 217 du 30/11/1914🏛 Période coloniale

Arrêté n° 413 organisant le cadre local des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis.

jour N° 414 et 415. Stage – Nomination. Art. 6.- Les nominations ont lieu

Actes du Pouvoir Centraln° 413
1914-11-25
284.Arrêtén° 4 du 25/02/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-192/SG/CG portant création et organisation du corps territorial de la police

années d’ancienneté dans leur cadre. Cette nomination se fera a l’échelon dont

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-192/SG/CG
1975-02-05
285.Arrêtén° 12 du 30/06/2012

Arrêté n° 2012-0381/PRE portant nomination des membres de la Commission nationale chargée de l’élaboration d’un projet de texte sur le Sénat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2012-0381/PRE
2012-06-20
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