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DELIBERATION n° 18/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1973 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-223/SG/CD du 5 février 1974).

budget des recettes ordinaires pour l’exercice 1973 est modifié comme suit‧‧‧budget des dépenses ordinaires pour l’exercice 1973 est modifié comme suit‧‧‧budget des recettes extraordinaires pour l’exercice 1973 est modifié comme suit

Loi n° 163/AN/22/8ème L portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles (MERN).

collaboration avec les autres Directions, du projet budget annuel du Ministère ; – du suivi‧‧‧exécution du budget et des autres ressources financières du Ministère, en initiant notamment les dépenses‧‧‧Humaines ; – Le Service de la Comptabilité, du Budget et du Matériel ; Le Service des Affaires

Ordonnance n° 79-037/PR/DEF portant organisation de la Défense.

règlements en vigueur : – supervise l’établissement du budget de la Défense en liaison avec‧‧‧ministre des Finances contrôle l’exécution du budget de la Défense nationale conjointement avec‧‧‧ministre de la Défense le projet de budget des Forces armées et fait exécuter

Arrêté n° 79-0150/PR/PORT portant reporte sur l’excecie 1979 des crédits disponible a la date du 31 decembre 1978 sur les chapitre de depense en capitale relatifs a des operation inscrite sur le budget de l’excercie 1978 et non terminees a cette

Sont reportés sur l’exercice 1979 du budget annexe du port de commerce (dépenses‧‧‧relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1978 et non terminées‧‧‧reporte seront constats en recette extraordinaires au budget annexe du port de commerce

Rapport n° 12-230-1915 Conformément aux prescriptions de l’article 69, 2ème alinéa, du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, j’ai l’honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de budget de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1916.

votre haute sanction le projet de budget de la Côte francaise des Somalis pour‧‧‧exercice 1916. Ce budget a été arrêté par le Gouverneur en Conseil d’administration‧‧‧suite du vide causé dans le budget par l’absence des recettes provenant

DELIBERATION n° 311/6e L portant virement de crédits, ouverture de crédits supplémentaires, changement d’affectation de crédits et création de postes budgétaires au budget du Service local, exercice 1966.

Sont autorisés sur le budget local 1966 les virements de crédits de chapitre à chapitre‧‧‧suivants: Budget ordinaire : Du chapitre 26-3-1, « Secours en métropole »……………. 250.000 Du chapitre‧‧‧Sont ouverts au budget local de lexercice 1966 les crédits Süpplémentaires suivants: Chapitre

Loi n° 224/AN/86/1re L portant approbation du budget de l’État pour l’exercice du 1987.

produits et revenus affectés à l’État. BUDGET GENERAL Article 3 : Le budget‧‧‧francs Djibouti (22 203 950 000 FD). BUDGET DE FONCTIONNEMENT I- RECETTES II- DEPENSES BUDGET

Loi n° 208/AN/07/5ème L portant Budget de l’Etat rectifié pour l’Exercice 2007.

produits de toutes natures affectés au budget de l’Etat, sera opéré pendant l’année‧‧‧EQUILIBRE Article 3 : Le budget de l’Etat est présenté en équilibre et arrêté‧‧‧trésorerie sera appliqué à l’exécution du budget de l’Etat 2007. TITRE V DISPOSITIONS

Loi n° 19/AN/08/6ème L définition et organisation du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.

préparation et de l’exécution du budget du ministère, de l’élaboration des projets‧‧‧officielle seront prises en compte par le budget de l’Etat. Article 17 : Le Chef‧‧‧ministère ;* D’élaborer le projet de budget du personnel en collaboration avec les services concernés

Loi n° 38/AN/03/5ème L portant Adoption du Budget de l’État pour l’Exercice 2004.

produits de toutes nature affectés au budget de l’État sera opéré pendant l’année‧‧‧EQUILIBRE Article 3 : Le budget de l’État est présenté en équilibre et arrêté‧‧‧trésorerie sera appliqué à l’exécution du Budget de l’État 2004. TITRE V – DISPOSITIONS

DELIBERATION n° 471/6e L rendant exécutoire la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant organisation du port de commerce de Djibouti .

objet d’une affectation comptable à un budget annexe du budget du Territoire. I. — STRUCTURE‧‧‧Service administratif et financier : — prépare le budget annexe du port ; — tient la comptabilité des dépenses‧‧‧attributions suivantes : — il établit les proiets de budget et leurs modificatifs. Il engage et liquide

DELIBERATION n° 272/6° L portant ouverture de credits additionnels au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965

recettes ordinaires « Taxes sur marchandises » du budget annexe du Port de Djibouti. pour l’exercice‧‧‧conséquence les crédits additionnels ci-dessus au budget annexe du Port pour: l’exercice‧‧‧Versement du Port au budget local au titre de l’exercice 1965, pour participation

Loi n° 105/AN/84/1re L du budget ordinaire de l’exercice 1984.

DONT LA TENEUR SUIT : Article 1er : – Le Budget des recettes ordinaires de l’exercice‧‧‧modifié comme suit : Article 2 : – Le budget des dépenses ordinaires de l’exercice‧‧‧modifié comme suit : Article 3 : – Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice

Loi n° 103/AN/10/6ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2010.

produits de toute nature affectés au Budget de l’Etat, seront opérés pendant l’année‧‧‧EQUILIBRE Article 3 : Le Budget de l’Etat est présenté en équilibre et arrêté‧‧‧trésorerie sera appliqué à l’exécution du Budget de l’Etat 2010. Article

Arrêté n° 74-1425/SG/CG portant approbation de délibérations et modifications du budget de la Caisse des Prestations Sociales.

Caisse des Prestations Sociales, portant modification du budget et d’états provisionnels de dépenses‧‧‧Centre de Formation Hôtelière d’Arta au budget 1974 au salaire mensuel‧‧‧montant à 1 400 000 FD. 1 – Budget de fonctionnement Gestion administrative