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3 363 résultats pour « nomination »
Décret n° 2014-108/PR/MS portant statut, organisation et fonctionnement du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “HOUSSEINA”.
réorganisation des services ;– la proposition de nomination des chefs de services médicaux ;– la formation continue
Arrêté n° 93-0298/PRE/MPAM portant nomination des membres qu comité de gestion la main d’œuvre des dockers.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 07-106-1905 nominant M. Vennat, Sous-chef de Bureau de première clässe des Secreétarials Généraux, Trésorier-Paveur intérimaire.
arrêté du 22 Juin 1905 portant nomination de de M. Vennat comme Gérant de Caisse
Circulaire n° 02-203-1913 relative à La réorganisation du personnel des Secrétariats généraux. — Instructions.
appellera son nouveau tour de nomination. Afin d’assurer l’exécution de cette prescription
Loi n° 53/AN/83/ 1ère L portant réglementation des professions d’Architecte ou d’Agrée en Architecture.
parmi les associés ou en prévoir la nomination par un acte ultérieur. Ces statuts doivent
Loi n° 150/AN/24/9ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2025.
Toute décision entraînant une incidence financière (recrutement, nomination, etc.) ne prend effet qu’à compter
Loi de finances n° 34/AN/18/8ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2019.
Toute décision entraînant une incidence financière (recrutement, nomination, etc.) ne prend effet qu’à compter
Instruction n° 28-294-1921 relative au recrutement et à l’administration des réserves à la Côte française des Somalis.
titre définitif ou temporaire, la date en nomination à ce grade et s’il appartient
Arrêté n° 2007-0844/PR/MEFPCP portant nomination des membres du Comité de Gestion de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° le 28 mai 1939 le 28 mai 1939
plus au jour de la nomination; cette limite d’âge peut être prorogée jusqu
Décret n° 45-1699 autorisant à titre exceptionnel des dérogations temporaires aux règles de recrutement dans les cadres généraux du personnel relevant du ministère des colonies.
prendra date rétroactivement au jour de la nomination à titre provisoire. Il devra être statué
Décret n° 2012-097/PR/MAECI portant nomination des membres de la Commission Nationale de mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0270/PR/MPF portant modalités d’application de la Loi n° 192/AN/02/4ème L du 13 novembre 2002 instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.
emplois supérieurs de I’Etat par nomination ou participation au concours sera fonction
Décret n° 16 décembre 1941 portant organisation du Corps des Volontaires Françaises.
Adjudant Adjudant-Chef Autorité prononçant la nomination. Commandant du G. V. F. après approbation
Décret n° 13 janvier 1938 portant application, sous réserve de modifications, aux colonies françaises, dont la Côte française des Somalis, du décret du 30 octobre 1935 sur la protection des obligataires.
article 23. alinéa 2, sur la nomination du ou des représentants de la masse