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Loi n° 97/AN/20/8ème L relative à la liberté de la communication et de la déontologie de l’information modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2/AN/92/2ème L et de la loi n° 187/AN/07/5ème L.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 98/AN/20/8ème L modifiant et complétant la loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.
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Loi n° 99/AN/20/8ème L portant révision de la loi n° 53/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère du Budget.
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Décret n° 2020-282/PR/MJDH portant nomination du Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2020-121/PR/MJDH portant Agrément à la Profession d’Huissier de Justice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-248/PRE instituant un deuil national de deux jours en République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 88/AN/20/8ème L portant modification de certaines dispositions de la législation en matière de procédure civile.
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Loi n° 91/AN/20/8ème L portant ratification de l’accord de financement concessionnel relatif au financement additionnel pour le projet de Réponse en Développement aux Impacts liés aux Déplacements dans la Corne de l’Afrique.
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Loi n° 90/AN/20/8ème L portant ratification de l’accord de financement concessionnel relatif au projet de la centrale électrique de Damerjog.
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Loi n° 92/AN/20/8ème L portant ratification de l’accord de financement concessionnel relatif au projet d’élaboration de politiques et la gestion économique et développement de statistiques.
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Loi n° 93/AN/20/8ème L portant ratification de l’accord de financement concessionnel relatif à la réponse d’urgence de lutte contre les criquets pèlerins.
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Loi n° 94/AN/20/8ème L portant ratification de la Charte de l’organisation de coopération pour l’éducation (OCE).
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Loi de finances n° 89/AN/20/8ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2020.
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Loi n° 80/AN/20/8ème L portant création d’une Ecole Nationale d’Etude Judicaire.
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Loi n° 87/AN/20/8ème L portant ratification de la convention de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés.
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