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Arrêté n° 748 faisant concession définitive à la Préfecture Apostolique Française de la C.F.S. d’un terrain de 2.000 m° immatriculé au Livre foncier sous le n° 505.

…immatriculé au Livre foncier sous le n° 508. Art. 2. — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de…

Arrêté n° 754 faisant concession définitive à M. Michel Sarian d’une parcelle de terrain de 1.014 m° immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 476.

…immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 476. Art. 2. — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionniare dans le délai d’un mois à…

Arrêté n° n° 597 faisant concession définitive à M. Ibrahim Ouradj d’une parcelle de terrain de 117 m° 50 sise à Djibouti au Bender-Djedid, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 498.

…immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 498. Art 2 — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à…

Arrêté n° n° 613 faisant concession provisoire à Mne Bergonzi (Julie) d’un terrain formant le lot n° 7 du plan de lotissement de l’Arta. immatriculé au Livre foncier sous le n° 368.

…immatriculé au Livre foncier sous le n° 368. Art. 2. — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de…

Arrêté n° n° 611 faisant concession provisoire à M. Coton d’une parcelle de terrain d’une superficie de 110 m° sise à Boulaos, attenante à sa concession immatriculée sous le n° 526 du Livre foncier du Territoire

…carrés, sise à Boulaos, attenante à sa concession immatriculée sous le n * 526 du Livre foncier du Territoire, telle au surplus qu’elle est figurée au plan ci-annexé. Art…

Décret n° 30 Janvier 1953 approuvant la délibération du 29 novembre 1952 du Conseil Représentatif de la Cote Française des Somalis abrogeant le titre X du Code général des Impôts directs (impôt foncier sur les paillotes et maisons en planches).

…novembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis abrogeant le titre X du Code général des Impôts directs (impôt foncier sur les paillotes et maisons en planches)…

Arrêté n° 236 promulguant en Côte Fran çaise des Somalis le décret du 30 janvier 1953 approuvant la délibération du 29 novembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, abrogeant le titre X du Code général des Impôts directs impôt foncier sur les paillottes et maisons en planches

…1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, abrogeant le titre X du Cude general des Impôts directs (impôt foncier sur les paillotes et maisons en planches). Art…

Arrêté n° 54 faisant concession provisoire à la Congrégation des Sœurs Franciscaines de Calais d’une parcelle de terrain de 1.450 mètres carrés sise à Djibouti (Plateau du Serpent) attenant au Titre foncier n° 454.

…dans le même délai, l’immatriculation dudit terrain au Livre foncier ; 2° Observer les clauses générales prévues par l’arrêté en date du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d…

Arrêté n° 1383 autorisant MM. Lal-chand Harakchand Variajechand Harakchand Varia, Nargindas Harakchand Varia, Vrajlal Harakchand Varia et Wallabhdas Harakchand Varia, tous de nationalité hindoue, à acquérir l’immeuble formant le lot n° 78 du Plateau de Djibouti et immatriculé au Livre foncier sous le n° 145.

…à Aden, l’immeuble formant le lot n° 78 du Plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 145 et appartenant audit Natho Moljee. Art. 2…

Arrêté n° 1245 accordant à M. Darar Waiss Assoe, commerçant, un délai supplémentaire d’un an pour réaliser la mise en valeur du terrain, au Bender-Djedid, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 491.

…du terrain au Bender-Djedid, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 491 et occupé à titre de concession provisoire suivant arrêté n° 473 du 11 mai 1951.

Arrêté n° 1208 accordant concession définitive à la Compagnie Française de l’Océan Indien, dont le siège social est à Djibouti, d’une parcelle de terrain formant les lots n°* 385, 386, 387 du plan de lotissement et immatriculée au Livre foncier sous le n° 423.

…immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 423. Art. 2. — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à…

Arrêté n° 228 autorisant MM. Salem Aboubaker et Ali, fils de Mohamed Salem Ba Obeid sujets de l’Etat de Kou Eiti, protégés britanniques, commerçants ‘à Aden, à acquérir de M. Mohamed Ibrahim Al Nagar, entrepreneur à Djibouti, partie de l’’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n‘ 447.

…M. Mohamed Ibrahim Al Nagar, entrepreneur à Djibouti, partie de l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 447, appartenant audit Mohamed Ibrahim Al Nagar. Art. 2…

Arrêté n° 231 autorisant M. Salem Ahmed Salem Ba Obeid, sujet de l’Etat de Kou Eiti, protégé âbritannique.econîinerçant à Aden, à acquérir de M. Mohamed Ibrahim Al Nagar, entrepreneur à Djibouti, partie de l’immeuble immatriculé au Livre fonciersous le n°447

…Ibrahim Al Nagar, entrepreneur à Djibouti, partie de l’’immeuble, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n’ 447 et anpartenant audit Mohamed Ibrahim Al Nagcar. Art. 2. —Le…

Arrêté n° 433 déclarant n’avoir désormais aucune utilité, pour les services publics, la parcelle de terrain, d’une superficie de 5.187 m², comprise dans le domaine public maritime, partie Sud du Plateau du Marabout, attenante aux titres fonciers n° 411, 412 et 484 .

…mètres carrés comprise dans le domaine public maritime, partie Sud du Plateau du Marabout, attenante aux titres fonciers n° 411, 412 et 484, telle au surplus qu’elle est figurée…

Arrêté n° 433 faisant concession provisoire à M. Ali Coubèche, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Plateau du Marabout, partie Sud, attenante aux titres fonciers n°411, 412 et 484.

…mètres carrés comprise dans le domaine public maritime, partie Sud du Plateau du Marabout, attenante aux titres fonciers n° 411, 412 et 484, telle au surplus qu’elle est figurée…