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2 234 résultats pour « foncier »
Décision n° 74-570/SG/CD autorisant M. Mohamed Ali Mohamed à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, Quartier 1, titre foncier n° 1436.
mètres carrés et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 70-1032/SG/FIN autorisant la Société RICA Automobile Djibouti S.ARL. à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, titre foncier n° 172.
terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 31 décembre 1936. Arrêté portant dégrève ment de cotes indûment imposées de contributions directes de l’exercice 1934
rectes de l’exercice 1934 : Dépôt foncier (taxe sur les paillotes ). Cotes : Francs‧‧‧Afrique orientale………….. 300 » 600 » Dépôt foncier (côle supplémentaire). 20 Héritière Mohamed Coubêche……………………………..2.754 » Total
Décision n° 69-930/SG/FIN autorisant M. Abdi Mohamed Warsama à acquérir un immeuble, sis à Boulaos « Brise de Mer», partie du titre foncier n° 883.
terrain plus vaste immatrculé au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 1314 faisant concession provisoire à la Société de Construction des Batignolles d’un terrain d’une superficie de 7.812 mètres carrés situé à Djibouti, Plateau du Marabout.
délai l’immatriculation dudit terrain au Livre foncier ; 2° Observer les clauses générales prévues‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire
Décision n° 70-1051/SG/FIN autorisant M. Jean Abdou à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n°172.
terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 69-752/SG/FIN autorisant Fans M. Mohamed Ahmed Salem Hanif à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, titre foncier n° 892.
place Hadji Dideh et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 69-746/SG/FIN autorisant M. J. Moustris à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, boulevard Bonhoure, partie du titre foncier n° 688.
terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 69-756/SG/FIN autorisant la S.A. Hayel Saeed et Cie (société étrangère) , siège social: Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti titre foncier n° 60.
boulevard Bonhoure, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 70-1052/SG/FIN autorisant la Compagnie Commerciale Territoriale Ltd à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n° 172.
zone industrielle sud et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 69-284/5G/FIN autorisation M. Mohamed Ali Mohamed Mout à acquérir la part indivise de Mme Doubaya Bent Salem Abdallah Mouti, sur l’immeuble, titre foncier 459, Sis à Djibouti
Djibouti, avenue 13, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 66-157/SPCG accordant aux héritiers de Sayed Hassan Gafar al- Baz la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Moscou. T. F. n° 143
Moscou et,, Immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n°0 143, La mutation‧‧‧Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois
Arrêté n° 34-438-1933 rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire de la contribution foncier pour année 1931.
rôle supplémentaire de la contribution foncier pour année 1931, compronant 5 articles et s’élevant
Décision n° 69-375/SG/FIN autorisant la S.A.R.L. Saleh Ahmed Aouad and C° ( société étrangère) siège social: Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, un titre foncier n° 175.
boulevard Bonhoure prolongé et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 21-342-1925 portant concession provisoire d’une demi-ruelle en bordure nord du lot n° 35, au sieur Omar Ahmed Bazara.
immatriculation du terrain au livre foncier de la colonie. Art. 6 — La colonie ne fournit‧‧‧intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colonie seront applicables