LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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391.Décretn° 16 du 31/08/2009

Décret n° 2009-0196/PR/MID portant approbation de la convention instituant le E-Traffic ou la gestion informatisée des permis de conduire et des cartes grises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2009-0196/PR/MID
2009-08-29
392.Arrêtén° 16 du 31/08/2009

Arrêté n° 2009-0620/PR/MID portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2009-0620/PR/MID
2009-08-26
393.Décretn° 16 du 31/08/2009

Décret n° 2009-0192/PR/MID portant transfert de la propriété des bouches et poteaux incendie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2009-0192/PR/MID
2009-08-17
394.Décretn° 16 du 31/08/2009

Décret n° 2009-0193/PR/MID portant organisation du contrôle, de l’entretien et de la délivrance d’homologation des extincteurs mobiles, des extincteurs automatiques fixes (installations sprinklers), des détecteurs thermiques, optiques, de fumées ou de gaz, des robinets incendie arm

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2009-0193/PR/MID
2009-08-17
395.Décretn° 16 du 31/08/2009

Décret n° 2009-0194/PR/MID portant organisation et fonctionnement de l’Ecole de la Protection Civile dans le cadre de la création de la Direction Nationale de la Protection Civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2009-0194/PR/MID
2009-08-17
396.Décretn° 13 du 15/07/2009

Décret n° 2009-0155/PR/MDN portant réoganisation de la Marine Nationale Djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défensen° 2009-0155/PR/MDN
2009-07-15
397.Décretn° 13 du 15/07/2009

Décret n° 2009-0156/PR/DEF portant autorisation du port des nouveaux galons du personnel de la Marine Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défensen° 2009-0156/PR/DEF
2009-07-15
398.Arrêtén° 12 du 30/06/2009

Arrêté n° 2009-0492/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n° 2003-0914/PRE, relatif au fonctionnement du SNA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défensen° 2009-0492/PR/MDN
2009-06-24
399.Décretn° 12 du 30/06/2009

Décret n° 2009-0124/PR/MDN portant création du deuxième Régiment d’Action Rapide au sein des Forces Armées Djiboutiennes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défensen° 2009-0124/PR/MDN
2009-06-21
400.Décretn° 12 du 30/06/2009

Décret n° 2009-0126/PR/MDN portant création du troisième Régiment d’Action Rapide au sein des Forces Armées Djiboutiennes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défensen° 2009-0126/PR/MDN
2009-06-21
401.Décretn° 11 du 15/06/2009

Décret n° 2009-0113/PRE portant adoption de la Stratégie Nationale de la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2009-0113/PRE
2009-06-06
402.Arrêtén° 10 du 31/05/2009

Arrêté n° 2009-0421/PR/MID prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 32ème Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2009-0421/PR/MID
2009-05-30
403.Arrêtén° 10 du 31/05/2009

Arrêté n° 2009-0419/PR/MDN fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’examen d’Officier de Police Judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défensen° 2009-0419/PR/MDN
2009-05-27
404.Arrêtén° 10 du 31/05/2009

Arrêté n° 2009-0420/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défensen° 2009-0420/PR/MDN
2009-05-27
405.Décretn° 8 du 30/04/2009

Décret n° 2009-074/PR/MID portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association Dawat-Al-Islam.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2009-074/PR/MID
2009-04-19
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