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406.Décretn° 4 du 28/02/2007

Décret n° 2007-0044/PR/MAPCPI portant Création d’un Comité Technique, chargé de la mise en conformité des documents administratifs publics et parapublics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Présidentielles, Chargé de la Promotion des Investissementsn° 2007-0044/PR/MAPCPI
2007-02-28
407.Décretn° 3 du 15/02/2007

Décret n° 2007-0033/PR/MCIA portant création d’un comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 2007-0033/PR/MCIA
2007-02-08
408.Décretn° 3 du 15/02/2007

Décret n° 2007-0034/PR/MCIA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Compagnie Nouvelle de Commerce (CNC).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 2007-0034/PR/MCIA
2007-02-08
409.Arrêtén° 2 du 31/01/2007

Arrêté n° 2007-0100/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2007 de l’Imprimerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunicationsn° 2007-0100/PR/MCCPT
2007-01-28
410.Arrêtén° 1 du 15/01/2007

Arrêté n° 2007-0023/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2007.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunicationsn° 2007-0023/PR/MCCPT
2007-01-13
411.Arrêtén° 23 du 14/12/2006

Arrêté n° 2006-0823/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “INMA OF DJIBOUTI”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Présidentielles, Chargé de la Promotion des Investissementsn° 2006-0823/PR/MAPCPI
2006-12-03
412.Décretn° 15 du 15/08/2006

Décret n° 2006-0206/PR/MCIA portant éléments additifs à certaines dispositions du décret n° 2006-0017/PRE portant création du Comité National d’Organisation des réunions des organes directeurs et du Sommet des Chefs d’Etats et des gouvernements des pays du COMESA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 2006-0206/PR/MCIA
2006-08-14
413.Arrêtén° 14 du 31/07/2006

Arrêté n° 2006-0513/PR/MCCPT portant adoption du budget prévisionnel 2006 de la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunicationsn° 2006-0513/PR/MCCPT
2006-07-23
414.Décretn° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0183/PR/MCIA portant éléments additifs à certaines dispositions du décret n° 2006-0017/PRE portant création du Comité National d’Organisation des réunions des organes directeurs et du Sommet des Chefs d’Etats et des gouvernements des pays du COMESA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 2006-0183/PR/MCIA
2006-07-23
415.Décretn° 12 du 29/06/2006

Décret n° 2006-0144/PR/MCIA portant interdiction d’exporter les peaux brutes non tannés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 2006-0144/PR/MCIA
2006-06-21
416.Arrêtén° 11 du 15/06/2006

Arrêté n° 2006-0381/PR/MCIA portant approbation du budget des Magasins Généraux pour l’Exercice 2006.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 2006-0381/PR/MCIA
2006-06-01
417.Arrêtén° 11 du 15/06/2006

Arrêté n° 2006-0380/PR/MCIA portant approbation du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2006.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 2006-0380/PR/MCIA
2006-06-01
418.Décretn° 11 du 15/06/2006

Décret n° 2006-0137/PR/MAPCPI modifiant le décret n° 2005-0201/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société Djibouti Investment and Development Compagny.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Présidentielles, Chargé de la Promotion des Investissementsn° 2006-0137/PR/MAPCPI
2006-06-11
419.Décretn° 11 du 15/06/2006

Décret n° 2006-0136/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société INMA of Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Présidentielles, Chargé de la Promotion des Investissementsn° 2006-0136/PR/MAPCPI
2006-06-11
420.Arrêtén° 9 du 15/05/2006

Arrêté n° 2006-0349/PR/MCCPT portant approbation du Budget Prévisionnel 2006 de la Société Djibouti Télécom SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunicationsn° 2006-0349/PR/MCCPT
2006-05-08
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