Arrêté n° 2006-0380/PR/MCIA portant approbation du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2006.
n° 2006-0380/PR/MCIA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULe Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUL’Ordonnance n°92-0102/PRE du 15 septembre 1992
- VULa Loi 27-28 du 08 mai 1978 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget de l’exercice 2006 de la Chambre de Commerce de Djibouti s’élevant : * En produits à………………. 191 273 000 FD* En charges à………………. 191 273 000 FD
Le présent arrêté sera publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2006-0380/PR/MCIA
Ministère
Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat
Publication
1 juin 2006
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2006
Date du numéro
15 juin 2006
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 11 du 15/06/2006
15 juin 2006
Du même ministère
Arrêté n° 2007-1008/PR/MCC portant création d’un Comité National Directeur chargé du suivi du Cadre Intégré Renforcé et des plans d’action pour le développement artisanal et industriel.
Arrêté n° 2007-0842/PR/MCIA portant modification de l’Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.
Arrêté n° 2007-0642/PR/MCIA portant création d’un Comité Technique de Modernisation de la Législation Nationale en matière de Commerce.
Décret n° 2007-0066/PR/MCIA portant additif au décret n° 2007-0033/PR/MCIA portant création d’un Comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD).
Décret n° 2007-0057/PR/MCIA portant suspension de l’exportation des déchets de métaux.