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Arrêté n° 81-1307/PR/MTPS portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1982 de la Caisse des Prestations-sociales.
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Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
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Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
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Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
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Arrêté n° 83-0199/PRE portant nomination du conseiller économique du Plan du président de la République.
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Arrêté n° 83-0207/PR/CPS portant relèvement de l’allocation familiale et de l’allocation de mariage.
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Décret n° 83-012/PR/FP portant majoration du taux des prestations familiales servies aux fonctionnaires.
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Arrêté n° 82-1038/SG/CG portant approbation du compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1981.
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Décret n° 82-041/PRE portant nomination des membres du gouvernement.
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Arrêté n° 82-0802/PR/FP portant prorogation du mandat des représentants du personnel des cadres au sein des commissions administratives paritaires.
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Arrêté n° 81-1438/PR/FP du 21 octobre 1981 approuvant la délibération n° 2 du 3 octobre 1981 portant modification du budget de la Caisse nationale de Retraites.
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Décision n° 81-1045/PR/FP accordant des points de bonification aux fonctionnaires de nationale
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Arrêté n° 81-081/PR DU 16 JUILLET 1981 approuvant et rendant executoire le budget primitif 1981 de l’etablissement public des hydrocarbure.
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Décision n° 81-0821/PR/FP DU 5 JUILLET 1981 portant admission de Mme Arthur Albert Vahe Sahatdiian, nee minassion satening veuve de l’ex-president de l’assemble nationale.
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Décret n° 81 — 065/PR DU 23 MAI 1981 portant nomination des membres du Comité Constitutionnel.
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