LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Recherche plein texte

Protection SocialeEffacer les filtres

708 résultats

481.Décretn° 10 du 31/05/2000

Décret n° 2000-0140/PR/MESN portant création d’un comité de supervision du Fonds Social de Développement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2000-0140/PR/MESN
2000-05-29
482.Arrêtén° 10 du 31/05/2000

Arrêté n° 2000-0402/PR/MERN autorisant une cession d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2000-0402/PR/MERN
2000-05-22
483.Arrêtén° 9 du 15/05/2000

Arrêté n° 2000-0359/PR/MERN portant création de la Commission sur la mise en valeur des matériaux de construction locaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2000-0359/PR/MERN
2000-05-07
484.Arrêtén° 6 du 30/03/2000

Arrêté n° 2000-0241/PR/MESN portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la santé (session 2000).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2000-0241/PR/MESN
2000-03-26
485.Décretn° 5 du 15/03/2000

Décret n° 2000-0084/PR/MESN portant application des dispositions prévues à l’article 39 de la loi n° 140/AN/97/3ème L « portant aménagement du Code du Travail de 1952.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2000-0084/PR/MESN
2000-03-13
486.Décretn° 5 du 15/03/2000

Décret n° 2000-0069/PR/MESN portant reconnaissance d’utilité publique et délégation de maîtrise d’ouvrage à l’Agence Djiboutienne d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2000-0069/PR/MESN
2000-03-02
487.Arrêtén° 4 du 29/02/2000

Arrêté n° 2000-0132/PR/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti S.A.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2000-0132/PR/MERN
2000-02-20
488.Arrêtén° 3 du 15/02/2000

Arrêté n° 2000-0098/PR/MHUEAT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2000-0098/PR/MHUEAT
2000-02-13
489.Décretn° 3 du 15/02/2000

Décret n° 2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la « Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2000-0029/PR/MERN
2000-02-03
490.Décretn° 3 du 15/02/2000

Décret n° 2000-0031/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif à la lutte contre la pollution des eaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 2000-0031/PR/MAEM
2000-02-12
491.Décretn° 3 du 15/02/2000

Décret n° 2000-0032/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux procédures de déclarations, autorisations et concessions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 2000-0032/PR/MAEM
2000-02-12
492.Décretn° 3 du 15/02/2000

Décret n° 2000-0033/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux périmètres de protection des captages de l’eau destinée à la consommation humaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 2000-0033/PR/MAEM
2000-02-12
493.Décretn° 3 du 15/02/2000

Décret n° 2000-0028/PR/MDCPF portant création du « Grand Prix du Chef de l’État pour la Promotion de la Femme ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Premier Ministre Charge de la Promotion de la Femme, du Bien-etre Familial et des Affaires Socialesn° 2000-0028/PR/MDCPF
2000-02-03
494.Arrêtén° 1 du 15/01/2000

Arrêté n° 2000-0031/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2000-0031/PR/MESN
2000-01-13
495.Arrêtén° 1 du 15/01/2000

Arrêté n° 2000-0032/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 de l’Organisme de Protection Sociale (O.P.S).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2000-0032/PR/MESN
2000-01-13