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609 résultats pour « code du travail »
Décret n° 2009-0207/PR/MEFPCP portant création et organisation de la Zone Franche d’Automobiles et d’Equipements Lourds “D.A.H.E.Z.”.
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Décret n° 2009-091/PR/MET règlementant les établissements de formation à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur.
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Loi de finances n° 41/AN/08/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2009.
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Décret n° 2006-0202/PR/MET confiant à la Direction des Affaires Maritimes la gestion et l’exploitation de tout navire d’État destiné aux transports des passagers et des marchandises dans la limite des eaux territoriales.
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Loi de finances n° 86/AN/04/5ème L portant Budget de l’État pour l’Exercice 2005.
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Décret n° 2001-0126/PR/MET portant réglementation de la Profession d’Agent Maritime.
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Loi de finances n° 64/AN/99/4ème L budget de l’État pour l’exercice 2000.
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Décret n° 95-0119/PR/MI fixant les modalités de l’examen d’officier de Police judiciaire de la FNP et la composition de la Commission d’examen.
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Décret n° 88-044/PRE portant Statut Particulier des Officiers.
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Décret n° 86-116/PRE relatif aux Sociétés commerciales.
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Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
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Arrêté n° 81-0298/PR relatif aux mesures de police applicables dans l’enceinte de l’aérodrome de Djibouti / Ambouli.
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Loi n° 105/AN/24/9ème L modifiant la Loi n° 111/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le terrorisme et autres infractions graves.
…ait participé aux dites infractions. Article 16 : Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement dans les conditions prévues par l’article 21 du code pénal. TITRE III :DE LA…
Loi n° 103/AN/24/9ème L relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.
…violation de l’obligation visée à l’alinéa précédent constitue une infraction passible des peines prévues par l’article 437 du code pénal relatif à l’atteinte au secret professionnel…
Loi n° 004/AN/23/9ème L instituant la fonction de l’Audit Interne dans les institutions publiques
…et de vérification internes ; – se prononcer sur les évolutions de la Charte de l’Audit et des Vérifications Internes, du Code de déontologie et des manuels, guides et processus ; – coordonner…