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Arrêté n° 2187 fixant les honoraires d architecte pour l’étude des projets de construction.

travail selon les règles de l’art et en se conformant aux prescriptions du « Code

Décret n° 2004-0014/PRE/MESN portant organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale d’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décret n° 2004-0026/PRE portant approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone HARAMOUS.

susvisé les exonérations suivantes prévues par le Code des Investissements au projet : * Construction des Villas‧‧‧promoteur et sera distraite du terrain. Le coût du terrain sera payé en cinq annuités‧‧‧Urbanisme, le Ministre du Travail, l’ONED, l’EDD et Djibouti-Télécom sont chargés, chacun

Décret n° 2005-0062/PR/MEFPCP portant autorisation de vente immobilier de l’État.

susvisé les exonérations suivantes prévues par le Code des Investissements au projet : – a) Exonération fiscale‧‧‧Urbanisme, le Ministre du Travail ainsi que l’ONED, l’EDD et Djibouti-Télécom sont

Décret n° 92-0206/PR/FIN déterminant les conditions d’intervention du Service des Contributions Indirectes en dehors des heures légales de travail où des lieux prévus par les règlements.

effectuées en dehors des heures légales de travail ou des lieux prévus par les règlements‧‧‧reprises aux articles 23.11.02 et 24.43.01 du Code Général des Impôts. Article 3 : Les opérations‧‧‧après ; c) de pourvoir au transport du personnel désigné pour effectuer l’opération

Décret n° 2000-0203/PR/MEFPP portant application de la loi n° 40/AN/99/4ème L du 08/06/1999 relative aux entreprises d’assurances.

mathématiques de rentes constituées en accidents du travail font l’objet d’une mention spéciale‧‧‧faisant l’objet d’un compte principal du plan comptable. Ces transcriptions sont passées sans‧‧‧du sociétaire avec toutes les polices ou avenants le concernant ; – date de souscription, durée du

Loi n° 158/AN/12/6ème L portant statut du centre DARYEL.

forme d’une adoption, prohibée par le Code de la Famille Djiboutien. Article 17 : Dès‧‧‧du procureur de la République une demande en déclaration d’abandon au profit du Centre‧‧‧attestation du statut matrimonial ;– une déclaration de revenus et biens et/ou attestation de travail

Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.

du quart des avarices faites et dont le premier intervient sur le traitement du premier‧‧‧suivant celui de la fin du déplacement ou du congé ayant donné droit aux avances‧‧‧dettes alimentaires prévues par les dispositions du code de procédure civile ou de dispositions législatives

Loi n° 179/AN/02/4ème L portant Réforme des Statuts de la Chambre de Commerce de Djibouti.

du mandataire en face de celui du mandant, Notera sur la case « procuration du mandataire‧‧‧Chambre au service des entreprises et du développement du pays et de gérer les établissements‧‧‧Ministres. Article 60 : Les dispositions du code des marchés publics ne sont pas applicables

Décret n° 2020-196/PR/MTRA instituant la carte d’identification des professionnels privés, entrepreneurs de travail temporaire, salariés effectuant des travaux de tous types.

tous les professionnels privés, entrepreneurs de travail temporaire, salariés effectuant des travaux de tous types.Article‧‧‧du MTRA et de l’ANEFIP. Y sont mentionnés ou portés:* L’identité du salarié‧‧‧contrôle de l’Inspection Générale du Travail et des Lois sociales.Article 13 : Tout maître

Décret n° 2020-146/PR/MI portant modalités d’accès, d’Exploitation et de Communication du Registre National des Personnes Physiques.

spécial reçoit un extrait rectifié du RNPP, respectivement du registre national.Article 35 : Toute personne, dont‧‧‧place du nouveau système d’enregistrement, à savoir l’attribution du NNI, conduira au renouvellement‧‧‧dans la mise en œuvre du traitement, objet du présent décret, sont tenus

Décret n° 2022-127/PR/MEFI portant Règlement Intérieur de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.

application de l’article 112-2 du Code de procédure civile pour en faire vérifier‧‧‧décès, démission ou cessation de fonction définitive du Président de l’OECD, le Conseil‧‧‧CHAPITRE 3 : DU FONCTIONNEMENT DE UOECD ARTICLE 27 : Le fonctionnement courant du Conseil est assuré

Décret n° 2000-0032/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux procédures de déclarations, autorisations et concessions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 2012-0609/PR/MDCC portant Agrément au Code des Investissements de la Société « LM DELTA » pour le projet de construction de villas de haut standing.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décret n° 2009-091/PR/MET règlementant les établissements de formation à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur.

nationaux, disposés d’un permis de travail délivré par l’Autorité compétente. Le service‧‧‧Navigation appréciera la qualité professionnelle du formateur. Article 24 : Le dossier de demande d’autorisation‧‧‧délit, l’article 47 du code pénal s’applique aux établissements de formation agréés. Article