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Arrêté n° 329 nommant les membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1912.

Article premier, — Sont nommés membres de la Commission de la Propriété Foncière pour lannée 1912 : MM. Le Secrétaire général, président. Marill, membre du Conseil d’Administration. Le chef du Service…

Arrêté n° 293 promulguant le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété Foncière à la Côte Française des Somalis.

…Colonie, pour y être “appliqué suivant sa forme et teneur, le Décret du 1er mars 1909, portant organisation de la Propriété Foncière a la Côte Française des Somalis. Art. 2…

Décision n° 231 nommant les Membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1911.

Article premier. –Sont t nommés membres de la Commission de la Propriété foncière pour l’année 1911 MM. le Secrétaire Général. Président. Marill, Membre du Conseil d’Administrateur. le Chef…

Décision n° 5 nommant les membres de la Commission chargée de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière pour l’année 1911.

…Sont nommés membres de la Commission chargée, pour l’année 1911, de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière : MM. Le secrétaire général, président…

Arrêté n° 80 rendant exécutoire le rôle général de la taxe foncière pour l’année 1910.

Arrêté n° 137-159-1910 réglementant la taxe foncière à la Côte des Somalis.

…7. L’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière sera faite chaque année par une Commission nommée par le Gouverneur et composée du Secrétaire Général…

Décision n° 202 Nommant les Membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1910

Par décision du Gouverneur en date «lu 5 Pénnnluv 1909, sont nommés membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1910 : MM. le Scrétaire général. Président. Marill…

Décision n° 220 nommant les Membres de 1a Commission – de la Propriété foncière pour l’année 1908,

Par décision du Gouverneur en date du 23 Décembre 1907,sont nommés membres de la Commissionde la Propriété foncière pour 1908 : MM. le Secrétaire Général, Président; le Chef du 1…

Arrêté n° 132 nommant des Membres de la Propriété foncière.

Art. 1er, — Sont nommés membres de la commission de la propriété foncière en remplacement de : MM. Verzier et Marill, Négociants rentrés en france. 1° M. Monavon, Agent de la Cie…

Décision n° 336 nommant les membres de La Commission de la Propriété foncière pour l’année 1907.

Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission de la Propriété fonciere pour l’année 1907 ; M.M. le Secrétaire Général ; Président ; le Chef du 1er Bureau du Secrétariat Général…

Décision n° 9-99-1905 nommant pour l’année 1905 les membres de la Connnission de la propriété foncière.

Art. 1. — Sont nommés membres de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1905; MM. Dubarry, Secrétaire Général, Président. Amouroux. chef du Service des Travaux Publics. Antorttti. Chef…

Arrêté n° 26-92-1904 Fixant la composition de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1904.

Art. 1. — La Commission de la propriété Foncier par l’année 1904 est composée ainsi qu’il suit : Le Secrétaire général, président ; Le chef du 1er bureau du secrétariat général…

Décision n° 10-98-1905 nommant la Commission chargée d’établir pour l’année 1905, les rôles des patentes et de la propriété foncière.

Art 1. — La Commission chargée délablir les rôles des patentes et de la propriété foncière pour Fannée 1903, sera Composée comme suit : MM. Dubarry, scetélaire général, président: Verzier, commercant ; Marill…

Arrêté n° 19-92-1904 rendant exécutoire les rôles, établis pour l’année 1904 des patentes et de contribution foncière.

Décision n° 07-84-1903 nommant MM. Piron et Langlois membres de la commission de la propriété foncière.

…police, et M.Langlois, agent de la Compagnie des Messageries Maritimes, sont nommés merubres de la commission de la propricté foncière, en remplac ement de MM. de Carlan et Marichal…