Recherche plein texte

Décision n° 71-778/SG/FIN autorisant la Docièté waleh Ahmed Awad et C° SARL. à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 564.

Djibouti, plateau du Marabout, immatriculée au livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 20/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 418/6° L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (TOM. Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) la concession d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3.666 m° environ, sise à Djibouti, lotissement du boulevard de la République, lots n° 522 et 523 et moitié des lots n°° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.

partie du titre foncier n° 605. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié

Arrêté n° 21-342-1925 portant concession provisoire d’une demi-ruelle en bordure nord du lot n° 35, au sieur Omar Ahmed Bazara.

immatriculation du terrain au livre foncier de la colonie. Art. 6 — La colonie ne fournit‧‧‧intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colonie seront applicables

Arrêté n° 70-41/SG/CD endant exécutoire la délibération n° 81/7°L du 30 décémbre 1969 dé la Charhbre des Députés accordant à l’Etat Français (TOM. – Services extérieurs, four les besoins du Service des Finances) un délai supplémentaire de deux ans pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1140 .

boulevard de la République,immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 22-360-1926 portant concession définitive en toute propriété, au sieur Salim Abdullah Muali, du lot de terrain sis au plateau de Djibouti.

immatriculé sous le n° 71 du Livre foncier de la Côte française des Somalis‧‧‧intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colonie. Art. 3. — Les formalités

Décision n° 71-752/SG/FIN autorisant M. Fahmv Saïd Cassim à acquérir un immeuble sis à D’ibouti, plateau du Marabout, titre foncier n° 564

Djibouti, plateau du Marabout, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 71-1402/SG/ECG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, au nom et pour lé compte du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 412 au nom de la Compagnie Maritime Auxiliaire d’Outre-Mer.

vaste, sis à Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 2001-0262/PR/MEFPP accordant une parcelle de terrain à la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.

Plateau du Serpent contiguë au Titre Foncier n°173. Article 2 : Cette parcelle de terrain‧‧‧sera incorporée au Titre Foncier susvisé, est destiné à l’agrandissement du nouveau complexe

Arrêté n° 71-870/SG/CG déclarant M. Barthélémy Gardoni déchu de son droit de concession provisoire sur une parcelle de terrain, lot n° 4 du lotissement du boulevard Bonhoure, titre foncier n° 1084.

lotissement du boulevard Bonhoure (titre foncier n° 1084), et ce, en applica- tion

Loi n° 47/AN/19/8ème L modifiant et complétant la loi n° 003/AN/18/8ème L portant Code Civil.

sont en outre publiés au Livre foncier. Le fiduciaire est, en cas de défaut‧‧‧sont en outre publiés au Livre foncier. Le fiduciaire est, en cas de défaut

Décision n° 71-623/SG/FIN autorisant M. Houmed Aboubaker à acquérir un immeuble bâti sis à Djibouti, Plateau du Marabout (titre foncier n° 519)

Djibouti, Plateau du Marabout, immatriculée au Livre foncier du Territoire-soùs

Arrêté n° 72-999/SG/CD la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, deux terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-999/SG/CD du 27 juin 1972).

terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier

Arrêté n° 1111 autorisant la S.P.R.L., Etablissements Georges Lanoux «Comptoir Européen», dont le siège social est à-Liège (Belgique), à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous, le n° 245 au nom de la Société du « Comptoir Européen»

acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 254/SG/CG portant délimitation des arrondissements du District de Djibouti

Ouest, par la limite du titre foncier des Salines‧‧‧Arta et la limite Ouest du titre foncier des Salines. Art. 3. — Le troisième arrondissement

Décision n° 71-486/SG/FIN autorisant À. Besse et Cie (Mer Rouge) S.A. à acquérir un immeuble bâti, Sis à Djibouti-Boulaäos (titre foncier n° 221)

Djibouti-Boulaos, et immatriculé au livre foncier du Territoire sous