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2 866 résultats

496.Arrêtén° 21 du 15/11/2014

Arrêté n° 2014-656/PR/MB portant attribution au profit de “DJIBOUTI STEEL FACTORY” d’une parcelle de terrain sis au PK 15 zone de concassage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2014-656/PR/MB
2014-11-10
497.Décretn° 19 du 15/10/2014

Décret n° 2014-290/PR/MEFCI portant création du Comité National d’Organisation des travaux des réunions conjointes et de la 8ème réunion des Ministres des infrastructures des pays membres du COMESA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2014-290/PR/MEFCI
2014-10-09
498.Décretn° 19 du 15/10/2014

Décret n° 2014-280/PR/MEFCI fixant les modalités d’application de la loi n° 161/AN/12/6ème L du 09 juin 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2014-280/PR/MEFCI
2014-10-06
499.Arrêtén° 19 du 15/10/2014

Arrêté n° 2014-618/PR/MB portant cession d’une parcelle de terrain urbain bâti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2014-618/PR/MB
2014-10-06
500.Décretn° 18 du 30/09/2014

Décret n° 2014-253/PR/MEFCI portant création et fonctionnement du Comité Directeur de mise en ouvre de la réforme des Établissements et entreprises publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2014-253/PR/MEFCI
2014-09-16
501.Décretn° 18 du 30/09/2014

Décret n° 2014-254/PR/MEFCI portant création du Conseil de Coordination de la Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics (CCGEEP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2014-254/PR/MEFCI
2014-09-16
502.Décretn° 18 du 30/09/2014

Décret n° 2014-257/PR/MB affectation d’une zone de sécurité et d’emprise pour le chemin de fer au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2014-257/PR/MB
2014-09-21
503.Décretn° 18 du 30/09/2014

Décret n° 2014-252/PR/MB portant affectation au profit du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles, une parcelle de terrain constituée d’un ensemble de corridors pour l’alimentation en électricité du secteur de Nagad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2014-252/PR/MB
2014-09-16
504.Arrêtén° 18 du 30/09/2014

Arrêté n° 2014-589/PR/MB portant annulation de l’arrêté n° 2012-0666/PR/MEFIP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2014-589/PR/MB
2014-09-16
505.Arrêtén° 14 du 31/07/2014

Arrêté n° 2014-526/PR/MB portant déchéance des droits accordés sur le Titre Foncier n° 12629.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2014-526/PR/MB
2014-07-24
506.Décretn° 14 du 31/07/2014

Décret n° 2014-190/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au « Port de Djibouti S.A. ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2014-190/PR/MB
2014-07-21
507.Arrêtén° 14 du 31/07/2014

Arrêté n° 2014-516/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sis au Quartier 6 Avenue Nasser au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2014-516/PR/MB
2014-07-20
508.Arrêtén° 13 du 15/07/2014

Arrêté n° 2014-481/PR/MB modifiant l’arrête n° 2010-0066/PR/MEFPCP et portant affectation d’un terrain à l’Ambassade de la Turquie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2014-481/PR/MB
2014-07-05
509.Arrêtén° 13 du 15/07/2014

Arrêté n° 2014-482/PR/MDCC portant création d’un Comité Technique sur la Facilitation des Echanges.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2014-482/PR/MDCC
2014-07-06
510.Arrêtén° 12 du 30/06/2014

Arrêté n° 2014-459/PR/MEFCI portant règlement des dettes de la Société de SIEMAS SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2014-459/PR/MEFCI
2014-06-26
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