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Arrêté n° 2023-101/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Dorale

…de 8756 m2. La dite-parcelle de terrain ainsi attribuée fait l’objet du Titre Foncier n°28037 souscrit au livre foncier au nom de la société dénommée VIGICO. Article 2…

Arrêté n° 2023-123/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Héron Extension

…200 000 m2(20 ha) dont une partie de cette superficie 9,6 ha sera déduite de la parcelle de terrain attribuée à la Société Immobilière d’Aménagement Foncière (SIAF)…

Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.

…maritime, contiguës aux titres fonciers n° 341 et n° 1778 et dont le plan est joint en annexe au présent arrêté sont incorporées au domaine privé de l’État. Article…

Décret n° 2023-124/PR/MB portant les exonérations fiscales de la Société Salaam Real Estate pour la construction de “SALAAM CITY”.

…les impôts, droits, taxes et redevances exonérés sont : – La contribution foncière sur les propriétés non-bâties ; – L’impôt sur les propriétés bâties, des redevances domaniales et taxes sur le permis…

Arrêté n° 2022-066/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise PK 12 voie 19

Article 1 : Il est fait distraction du Titre Foncier n°12283 souscrit au livre foncier au nom de la chambre de commerce de Djibouti une parcelle de terrain d’une superficie…

Arrêté n° 2022-134/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain du TF 473.

…de terrain sise à Djibouti, Boulevard Bonhoure et d’une superficie de 150 m2 du TF 473 souscrit au livre foncier au nom de L’Etat Djiboutien. Article 2 : La…

Arrêté n° 2022-125/PR/MB portant la déchéance et attribution d’une parcelle de terrain sise dans la zone portuaire.

…de 3762 m2 non bâti en concession provisoire située plateau du serpent souscrit au Livre Foncier sous le numéro du TF 20568 au nom de la Commercial Bank of Djibouti…

Arrêté n° 2022-094/PR/MB portant l’affectation des parcelles de terrain au Ministère de la Jeunesse et de la Culture.

…Route d’Arta | 800 m2 | Le site est situé au nord du titre de foncier TF2162 | Article 2 : Lesdites parcelles de terrain sont destinées “la Construction des…

Arrêté n° 2022-061/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Santé

…jours de la date du présent arrêté, le Ministre du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de ladite parcelle au Ministère…

Loi de finances n° 181/AN/22/8ème L portant Budget Initial de l’Etat de l’exercice 2023.

…Djibouti. – Domaines et Conservation Foncière – Article 28: Dans le cadre du recouvrement du droit de mutation des parcelles de terrains urbaines non bâties, objet des titres fonciers en concession provisoire…

Loi n° 164/AN/22/8ème L portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué chargé de l’Economie Numérique et de l’Innovation.

…œuvre, en collaboration avec le Ministère du Budget, la numérisation du Foncier et de la Fiscalité et mène les réformes fiscales nécessaires au développement de l’économie numérique; – Digitalise, en…

Loi n° 162/AN/22/8ème L portant Organisation du Ministère de la Jeunesse et de la Culture (MJC).

…coordination et le suivi des études techniques des projets immobiliers ; – la conservation et la mise en valeur du patrimoine foncier du Ministère ; – la planification des besoins en matière d’équipement…

Loi de finances n° 169/AN/22/8ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2022.

…2022 restent et demeurent de stricte application. – Recettes Non Fiscales – – Domaines et conservation foncière – Article 10 : Toutes les dispositions relatives aux articles 39 à 43 comprises dans la Loi de…

Arrêté n° 2021-143/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise Aéroport

Article 1 : Il est fait distraction du titre foncier n°675 souscrit au livre foncier au nom de l’Aviation Civile sise à l’Aérogare une parcelle de terrain d’une…

Arrêté n° 2021-143/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise Aéroport.

ARRÊTE : Article 1 :Il est fait distraction du titre foncier n°675 souscrit au livre foncier au nom de l’Aviation Civile sise à l’Aérogare une parcelle de terrain d…