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Décision n° 69-748/SG/FIN autorisant la à S.A.R.L. « Quincaillerie B. Moskos» à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Boulaos, titre foncier n° 957.

Djibouti-Boulaos, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 73-1320/SG/FIN autorisant M. Christophe Paul à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti – Ambouli (partie du TF 1005).

sise à Djibouti — Ambouli — partie du Titre foncier n° 1005, immatriculé au Livre foncier

Arrêté n° 2014-247/PR/MB portant paiement par l’Etat djiboutien du préjudice subi suite à la démolition par erreur des locaux de la succession Djama Ahmed Ibrahim objet du titre foncier n° 4337 par la Préfecture de Djibouti.

succession Djama Ahmed Ibrahim, propriétaire du Titre Foncier n°4337 la somme

Décision n° 73-1300/SG/FIN autorisant M. Abdul Razack Saïd Awad à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti. zone industrielle sud, (partie du Titre foncier n° 1352, lot n° 102)

terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier ‘du Territoire sous

Décision n° 73-1286/SG/FIN autorisant M. Abdi Hassan Mahamoud et M. Moussa Ali Abane à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, lot n° 145, zone industrielle sud (partie du Titre foncier 1352)

terrain plus vaste, imma- triculé au livre foncier du Territoire sous

Décision n° 73-1206/SG/FIN autorisant M. Jean Massida à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti – Salines ouest (partie du titre foncier n° 201) .

terrain plus vaste, immatriculé au Livre Foncier du territoire sous

Arrêté n° 488 accordant à MM. Saleh et Mohamed Bachanfar, commerçants à Aden, l’autorisation d’acquérir de M. Mahmoud Ibrahim Moumine, , entrepreneur à Djibouti, l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 475

Djibouti, l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 475 et appartenant

Arrêté n° 2015-704/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2008-490/PRE du 24 juillet 2008.

Zakat faisant l’objet du Titre Foncier n°9993 est modifié comme suit : Article‧‧‧superficie de 11.702 m2 objet du Titre Foncier n°9993. Article 2 : Au lieu Cette

Décision n° 73-1133/SG/FIN autorisant M. Ilario Signori à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti – zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 1489 – lot n° 148).

terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 69-746/SG/FIN autorisant M. J. Moustris à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, boulevard Bonhoure, partie du titre foncier n° 688.

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 555 faisant concession définitive à la Maison Premjee et Cie à Djibouti d’un terrain de 1.053 m² formant le lot n° 388 du Plateau du Marabout.

Plateau du Marabout, immatriculé au Livre foncier sous le n° 429. : Art. 2. — La muation‧‧‧Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois

Loi n° 30/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2022.

Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2022 dont les détails suivent

Arrêté n° 2016-324/PR/MB portant la cession de la propriété d’un bien immobilier.

cession de la propriété objet du Titre Foncier n°7522 dénommé “Djibouti Loisir” souscrit‧‧‧livre Foncier au nom du Ministère de la promotion de la Femme, du Bien-être

Décision n° 73-1113/SG/FIN autorisant MM. Salvatore et Marco Aurelio Gambelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 201).

terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 73-1030/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche, à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, plateau du Marabout, Titre foncier n° 412 .

Djibouti, Plateau du Marabout, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous