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Arrêté n° 1283 promulguant la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires associés relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer.

…1322 du 15 décembre 1952, instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires associés relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer. (J.O.R.F. du…

Arrêté n° n° 128 du 2 février 1948 promulguant en Côte française des Somalis le décret du 25 novembre 1947 reportant à une date ultérieure, l’entrée en vigueur du décret du 17 octobre 1947 instituant un Code du travail dans les territoires d’outre-mer autres que l’Indochine (J. O0, R. F, du 11 janvrier 1948, page 313)

…dépendances : le décret du 25 novembre 1947 reportant à une date ultérieure l’entrée en vigueur du décret du 17 octobre 1947 instituant un Code du travail dans les territoires…

Décret n° 47-2031 instituant un Code du travail dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer autres que l’Indochine.

…canaux ou autres ouvrages quelconques, dans les conditions prévues par l’article 1798 du code civil; 2° Les ouvriers qui ont travaillé soit à la recolle, soit à la fabrication…

Décret n° 47-0234 instituant un Code du travail dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, autres que l’Indochine.

…au lien de : « tribunal de première instance compétent qui agit », lire : « Tribunal de première instance compétent où un magistrat du siège de ce tribunal qui asit » : — 3e colonne, 27e ligne…

Arrêté n° 3-400-1930 promulguant la loi du 13 décembre 1926 portant Code du travail maritime.

Art. 1er. — Est promulguée à la Cote francaise des Somalis la loi susvisée du 15 décembre 1926 portant Code du travail maritime. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié…

Loi n° 4-400-1930 Loi portant code du travail maritime

…€entre un armatenr ou son représen- tant et un marin est régi, en dehors des pé- riodes d’embarquement du marin, par les dis- positions du Code du travail. Toutefois…

Arrêté n° 2019-190/PR/MTRA accordant dérogation à la durée Légale du travail des salariés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décret n° 2019-183/PR/MTRA fixant les modalités de répartition de la durée du travail et l’amplitude maximale journalière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décret n° 2012-273/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale (CONTESS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Loi n° 42/AN/08/6émeL portant refonte du code Générale des Impôts.

…de travail, notamment les pensions alimentaires et les pensions d’invalidité. 3) Sont également exonérés les revenus réinvestis dans les conditions prévues aux articles 25 à 29 du Code des…

Décret n° 2008-0023/PR/MESN portant conditions d’Organisation et de Fonctionnement du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.

…excéder une seule échéance. Article 82 : Le droit aux arrérages des pensions est prescrit pour deux ans. Article 83 : Les dispositions du Code du Travail spécialement en ses articles 107…

Loi n° 75/AN/95/3ème L portant approbation du Code des Marchés Publics.

…travaux publics, de l’article 103 du code du travail, – les privilèges conférés au Trésor. 21.6. Le sous-traitant, bénéficiaire des dispositions du paragraphe 11.5.2., peut donner…

Décision n° 72 / AN/89/2eL portant codification du regime generale de retraites des travailleurs et modification de la loi 205/AN/86/1re L du 17 mai 1986 fixant les disposition particulier du regime generale des retraite des travailleur applicable au cours de la periode allant du 1er janvrier 1986 au 31 decembre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Loi n° 21/AN/83/1ère L portant organisation de l’Administration Centrale du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale.

…ainsi qu’à celles de l’article 172 du Code du Travail seront punis d’une amende de 6.000 à 36.000 francs Djibouti et en cas de récidive…