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Arrêté n° 2010-0758/PR/MEFPCP portant radiation du titre foncier n° 7411 sise au Salines Ouest/SSPI et incorporation au titre foncier n° 7409.

…lots n°BH1, BH2 et BH3 objet du titre foncier n°7411 au nom de Monsieur Abdi Guelleh Robleh. Article 2 : Cette parcelle sera transférée dans un autre lotissement de la ville…

Arrêté n° 2010-0739/PR/MEFPCP portant déchéance du titre foncier n° 9039 de la Société Barberrela Holding et attribution de terrain à la Société L.M Delta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décret n° 2010-0179/PR/MEFPCP portant fixant du prix du foncier ainsi que le prix des voiries par mètre carré cessible du Lotissement de Guelleh Batal II.

…3 : Le coût de prix de cession foncière ainsi que le prix du coût de voirie est fixé comme suite :* Le prix du foncier à : 4 000 FD le mètre…

Arrêté n° 2010-0562/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 9294.

Article 1er : Il est déchu de droit accordé en vertu de dispositions du titre foncier n°9294 du 31 mai 2007, relatif à l’achat d’un terrain bâti appartenant à…

Arrêté n° 2010-0489/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur les titres fonciers non mises en valeurs sises dans les anciens lotissements de la capitale.

…tous les concessionnaires ayant une parcelle de terrain immatriculées au Livre Foncier de la République et n’ayant pas été mise en valeur jusqu’à aujourd’hui par ces derniers…

Arrêté n° 2010-0097/PR/MEFPCP portant transfert des droits du Titre Foncier N°587.

…sise au Plateau du Serpent, objet du TF N°587 souscrit au livre foncier au nom du Ministères des Finances. Article 2 : Ledit transfert est opéré au profit de la Société…

Arrêté n° 2010-0870/PRE accordant exonération des droits de frais délivrance, de l’enregistrement, de mutation du titre foncier et les impôts fonciers, à l’organisation non gouvernemental de Bender Djedid.

…Bender Djedid” l’exonération des droits des frais de délivrance, de l’enregistrement, de mutation du titre foncier et les impôts fonciers. Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié…

Arrêté n° 2009-0628/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 9830 et remboursement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 2008-0819/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordé sur le titre foncier n° 703.

…au lotissement du Marabout, lot n°598, d’une superficie de 1338 mètre carrés et immatriculé au Livre Foncier sous le n°703 au profit de Mr. Moussa Bouh Odowa. Article 2 …

Arrêté n° 2006-0376/PR/MEFPCP portant la démolition d’un immeuble objet du Titre Foncier n° 620.

…1er : Il est décidé la démolition de l’immeuble objet du Titre Foncier n°620 souscrit au Livre Foncier au nom de l’État Djiboutien appartenant au Ministère de l’Économie…

Arrêté n° 2006-0336/PR/MEFPCP portant transfert à l’École de la Nativité, du Titre Foncier n° 98.

Article 1er : Il est fait transfert à l’École de la Nativité du Titre Foncier n°98, d’une superficie de 3341,76 m². Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré…

Arrêté n° 2005-0735/PR/MEFPCP Portant transfert des Titres Fonciers au profit du Port de Djibouti.

…des Finances. 2) Titre Foncier n°597 d’une superficie de 3375 m2sis au Marabout, Avenue du Héron. 3) Titre Foncier n°598 d’une superficie de 2048 m2sis au Marabout, Avenue…

Arrêté n° 2003-0313/PR/MEF du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 24 avril 2003, Il est affecté a la Présidence de la République, une parcelle de terrain sise a la Zone Industrielle, Sud, lot n° 236, d’une superficie de 2257 métres carrés et immatriculé au Livre Foncier sous le n° 3050.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 2003-0307/PR/MEF du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 19 avril 2003, il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle de terrain d’une superficie de 129 mètres carrés sise au Quartier 2, immatriculé au Livre Foncier sous le n° 720.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 66-145/SPCG accordant à a M. Ali Aref Bourhan la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (titre foncier no 813).

…boulevard de Gaulle, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 813. La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d…