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2 282 résultats pour « foncier »
Arrêté n° 559 pris en Conseil d’administration, Tirant Tes attributions et la composition de la Commission de la propriété foncière instituée à la Côte française des Somalis.
Loi n° 68/AN/83/1re L modifiant et complétant les délibérations n° 487/60 L du 24 mai 1968 et n° 39/80 L du 27 mai 1974 portant création d’un cahier des charges applicable aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du domaine privé de l’État et portant création d’un cahier des charges spécial applicable aux anciens quartiers et à Balbala compris dans le PDUD.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 58-400-1930 fixant la date de mise en recouvrement des rôles : 1° Impôt foncier urbain; 2° Impôt foncicr suburbain : 3° Impôt foncier sur les paillotes; 4° Contribution sur les automobiles et cycles; 5° Contribution sur les licenecs pour l’année 1930.
Arrêté n° 377 faisant concession définitive a le titre de compensation au Gouvernement impérial i d’Ethiopie, d’une parcelle de terrain! de 168 m3, sis S à Djibouti, rue Clochettej attenant au titre foncier n° 356
Loi de finances n° 34/AN/18/8ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2019.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 227 faisant concession defini tive à M. Sahatdjian, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 8.220 m° sise à AMBOULI
Loi de finances n° 120/AN/15/7ème L portant budget initial de l’Etat pour l’exercice 2016.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 10-260-1918 fixant les émoluments à allouer au greffier notaire pour les formalités qu’il peut être appelé à remplir pour le compte des particuliers dans l’application du régime de la propriété foncière.
Loi de finances n° 203/AN/25/9ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2026.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2019-117/PR/MB portant distraction et incorporation d’une parcelle de terrain.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 13/AN/13/7ème L fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2024-199/PR/MB portant sur les exonérations fiscales au profit de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 84-1773/PRE portant attribution à la Banque nationale de Djibouti de biens fonciers divers à titre d’apports en nature dans la reconstitution de son capital.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 79-1037/PR portant suppression de droits proportionnels perçus par le conservateur de la propriété foncière.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi de finances n° 181/AN/22/8ème L portant Budget Initial de l’Etat de l’exercice 2023.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT