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Décision n° 73-375/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Idriss à acquérir une parcelle de terrain non bâtie, sise à Djibouti, en bordure du boulevard périphérique d’Ambouli (partie du titre foncier n° 349) .

terrain plus vaste immatriculé au livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 180 faisant concession définitive à la Compagnie Maritime et Commerciale de la ‘Mer Rouge d’un terrain de 1.323 m° situé à Djibouti, lot n° 394 du Plateau du Serpent.

Plateau du SerpentX immatriculé au Livre foncier sous le n° 422. Art. 2 —La mutation‧‧‧Titre foncier sera effectuée sur réquisition concessionnaire dans le délai d’un mois à compter

Décision n° 70-890/SG/FIN autorisant M. Joachim Moustris à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 172

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 67/31/SPCG accordant à l’Association cultuelle de l’Église protestante de Djibouti la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de la Ré- publique (lot n° 514)

immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 810. La mutation du Livre foncier

Arrêté n° 67/76/SPCG accordant à M. Corassandijian (Stéphane) la concession défini- tive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 49 du lotissement de l’Aérogare.

Aérogare et immatriculée au Livré foncier du Territoire sous‧‧‧mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire dans le délai

Arrêté n° 67/91/SPCG portant création d’une commission mixte chargée de létablissement des inventaires des immeubles affectés aux Services de l’Etat et aux Services territoriaux.

éventuellement l’indication du titre foncier correspondant) ; — la collectivité publique en la dépendance de laquelle‧‧‧collectivité publique que le titre foncier désignñe comme propriétaire): — le service affectataire, avec références! précises

Arrêté n° 2017-003/PR/MB portant transfert de droit au Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wakfs.

terrain non bâtie objet de Titre Foncier n°7814 sis au Quartier 6 immatriculé‧‧‧livre Foncier au nom de l’Union Nationale des Femmes Djiboutiennes d’une superficie

Décision n° 73-37/SG/FIN autorisant M. et Mme Charles Bonanno à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, quartier de Boulaos titre foncier n° 221

mètres carrés, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 70-889/SG/FIN autorisant M. Houssein Ali Cassim à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Marabout. titre foncier n° 1072

Plateau du Marabout, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 73-1113/SG/FIN autorisant MM. Salvatore et Marco Aurelio Gambelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 201).

terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 70-794/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mohamed Mahad à acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 2, titre foncier n° 534.

Djibouti, quartier 2, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 73-1030/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche, à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, plateau du Marabout, Titre foncier n° 412 .

Djibouti, Plateau du Marabout, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 72-901/SG/FIN autorisant Mme Livierato à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, place Lagarde (titre foncier n° 531).

Djibouti, place Lagarde, immatriculé au livre foncier du Territoire sous

Décision n° 72-806/SG/FIN autorisant l’Etat Français à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti (partie du titre foncier n° 172).

terrain plus vaste et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 69-865/SG/CG accordant à M. Arnault Guy la concession définitive d’une parcelle de terrain (T.F, 1020).

Plaine (lot n° 27), immatriculée au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧mutation au Livre foncier sera effectée sur réquisition du concessionnaire, dans le délai