LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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646.Décisionn° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1551/SG/PF mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef infirmier des Troupes de Marine en position cadre «hors budget des Armées »

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1551/SG/PF
1975-08-05
647.Décisionn° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1548/SG/PF mettant à la disposition du chef de District de Djibouti un brigadier CRS.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1548/SG/PF
1975-08-05
648.Décisionn° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1550/SG/PF mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant infirmier en position cadre «hors budget des Armées »

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1550/SG/PF
1975-08-05
649.Décisionn° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1540/SG/PF mettant des instituteurs du cadre métropolitain à la disposition du ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1540/SG/PF
1975-08-02
650.Décisionn° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1539/SG/PF constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel du cadre territorial du service Météorologique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1539/SG/PF
1975-08-02
651.Décisionn° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1538/SG/PF portant mise à la disposition du chef de District de Djibouti un brigadier de Police.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1538/SG/PF
1975-08-02
652.Arrêtén° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1531/SG/PF portant ouverture de concours direct professionnel et professionnel spécial d’accès au cadre territorial des commis des SAF.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1531/SG/PF
1975-07-30
653.Décisionn° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1511/SG/PF mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un adjoint technique des Travaux Publics de l’Etat.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1511/SG/PF
1975-07-29
654.Décisionn° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1512/SG/PF mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un sous-brigadier de Police.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1512/SG/PF
1975-07-29
655.Arrêtén° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1524/SG/PF portant modification à l’arrêté n° 71-471/SG/FP du 30 mars 1971 fixant les modalités et les pro- grammes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial du service de la Santé Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1524/SG/PF
1975-07-29
656.Décisionn° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1492/SG/PF accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1492/SG/PF
1975-07-29
657.Rectificatifn° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Rectificatif n° 75-1510/SG/PF infligeant la sanction d’exclusion définitive du service à M. Aidarousse Ahmed Sougal ; agent de contrôle stagiaire du cadre territorial du service des Contributions.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1510/SG/PF
1975-07-29
658.Arrêtén° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1479/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef du ser- vice territorial des Affaires administratives, chef du service de l’administration Pénitenciaire, conseiller technique du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, et conseiller technique du ministre de l’Economie Rurale.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1479/SG/CG
1975-07-24
659.Arrêtén° 15 du 10/08/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1474/SG/CG portant désignation du directeur intérimaire de la Caisse des Prestations Sociales du Territoire française des Afars et des Issas.

Ministère du Travailn° 75-1474/SG/CG
1975-07-24
660.Arrêtén° 15 du 10/08/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1429/SG/T portant nomination de médecins du Service Médical Interentreprise.

Ministère du Travailn° 75-1429/SG/T
1975-07-12
646–660 sur 2 923