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Arrêté n° 2015-510/PR/MAEPE-RH portant attribution à titre gracieux à la société NAEL d’une parcelle de terrain sise à Grand Barra.

…5 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise des parcelles de terrains à la Société NAEL…

Arrêté n° 2015-389/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Salines Ouest.

…3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de ladite parcelle au responsable du Parti Rassemblement…

Arrêté n° 2015-331/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain de 6 ha sise à Douda au profit du Secrètariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.

…3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de ladite parcelle au Secrétariat d’Etat à…

Arrêté n° 2015-296/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain de 3ha au PK 12 zone de concassage.

…jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle au…

Arrêté n° 2015-202/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain dans la ville d’Obock à la Société “Djibouti Aqua-Mater Sarl”.

…jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle au…

Décret n° 2015-296/PR/SEMHUEL portant définition des critères de cession et de mise en valeur des parcelles du lotissement dénommé “NASSIB”.

…par m2 en plusieurs mensualités ;– trois cents (300) parcelles sociales dites d’urgence de superficies 96 m2 destinées à la résolution de litiges fonciers, cessibles moyennant le paiement d’un…

Décret n° 2015-180/PR/SEL portant réglementation et organisation de la copropriété.

…règlement de copropriété comprend obligatoirement :– la description générale de l’immeuble (situation par rapport à son environnement directe et global, emprise foncière d’ensemble, la description des blocs et aménagements…

Décret n° 2015-044/PR/MB portant affectation d’une parcelle d’un terrain sous forme de voie au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports.

…5 : Dans les vingt jours de la date du présent décret, le Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise du tronçon au Ministre de l’Equipement et…

Loi de finances n° 120/AN/15/7ème L portant budget initial de l’Etat pour l’exercice 2016.

…le second terme est constitué par la valeur vénale figurant sur le titre foncier ou le montant le plus élevé entre la valeur nette comptable et la valeur nominale des…

Décret n° 2015-204/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement du Diwan de la Zakat.

…de responsabilité équivalente. Article 15 : Les attributions du Directeur Général consistent à :– Diriger l’administration générale et gérer ses affaires administratives et financières ainsi que le patrimoine foncier du Diwan;–…

Décret n° 2015-153/PR/MERN définissant les modalités d’octroi des licences des activités d’Importation, de Stockage, de Transport et de Distribution des Hydrocarbures et les modalités du stock stratégique.

…stations services opérationnelles, dont deux au minimum le titre foncier est au nom de la société et conformes à la réglementation en vigueur et aux standards généralement admis. Au moins…

Décret n° 2015-202/PR/MAMCBW portant organisation du Diwan des Biens Waqfs.

…des deniers publics. Ils sont exonérés de toutes taxes, de droits d’enregistrement et d’impôts fonciers. Article 36 : Les Biens Waqfs ne peuvent en aucun cas être vendus, saisis…

Arrêté n° 2014-481/PR/MB modifiant l’arrête n° 2010-0066/PR/MEFPCP et portant affectation d’un terrain à l’Ambassade de la Turquie.

…d’Etudes et de Recherches sur l’Islam une parcelle de terrain, immatriculée au Livre foncier sous le n°10911, d’une superficie de 30 000 m² sise au Sud-est…

Décret n° 2014-190/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au « Port de Djibouti S.A. ».

…Ouest. Celle-ci longe le projet immobilier Egyptien et contourne le terrain appartenant à Cheik Ahmed Ben Rached Al Makthoum (Titre Foncier 8829) pour boucler avec les plages d’Ambado…

Arrêté n° 2014-336/PR/MB portant transfert de propriété au profit de la Société Immobilière de Djibouti des biens immobiliers appartenant à l’Etat Djiboutien.

…TF n°736 appartenant à l’Etat Djiboutien et dont les caractéristiques sont détaillées dans le tableau ci-dessous. | Noms | Adresse | N°du Titre Foncier | Superficie | Obs…