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Arrêté n° n°41 Arrêté accordant au sieur Hassen Dorani la concession en toute propriété d’un lot de terrain sis à Bender Djedid et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n°72.

Bender-Diedid et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

DELIBERATION n° 246 accordant à la B.N.C.I (O.L.) la corse définitive d’un terrain sis à Djibouti, place Lagarde

immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 635. Art. 2. — La mutation‧‧‧Titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois

Arrêté n° 2020-055/PR/MB portant déchéance d’une parcelle de terrain sis lotissement Gabode III lot n° 4.

superficie de 5000 m2 souscrit au livre foncier au nom La Superette la 5eme SARL‧‧‧objet du Titre Foncier n°11771.Article 2 : Ladite déchéance est prononcée pour non respect

Arrêté n° 2020-057/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine.

souscrit au livre foncier au nom Mr MOHAMED BARKAT ABDILLAHI objet du Titre Foncier

Décision n° 71-1448/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche à acquérir, au nom et pour le compte de ses héritiers, une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, titre foncier n° 44 .

Djibouti,rue Marchand, immatriculée au livre foncier du Territoire sous

Décret n° 30 Janvier 1953 approuvant la délibération du 29 novembre 1952 du Conseil Représentatif de la Cote Française des Somalis abrogeant le titre X du Code général des Impôts directs (impôt foncier sur les paillotes et maisons en planches).

Code général des Impôts directs (impôt foncier sur les paillotes et maisons en planches

DELIBERATION n° 171 accordant à la Standard Vacuum Oil Company (East Africa) la concession définitive d’un terrain sis au Plateau de Marabout

Plateau du Marabout et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧mutation du Titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans Le délai

DELIBERATION n° 149/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire, (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2168/SG/CD du 21-11-75).

Plateau du Marabout (terrain contigü au Titre foncier n° 336) prix du m? de terrain‧‧‧incorporer au Titre foncier n° 658 M. Ahmed Youssouf Ali 131 m2 Prix

DELIBERATION n° 155 accordant à Maïître Arlinda la concession définitive d’un terrain sis au Plateau du Serpent

immatriculée au Livre Foncier du Territoire sous le n° 696. Art. 2. — La mutation‧‧‧Titre Foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois

DELIBERATION n° 163 accordant à la Banque de l’Indochine la concession provisoire de deux bandes de terrain sises au Plateau du Serpent

Plateau du Serpent et attenantes au Titre Foncier n° 261 lui appartenant, les dites bandes‧‧‧incorporation de la dite parcelle au Titre Foncier n° 261 appartenant au concessionnaire

DELIBERATION n° 167/7°L de la Chambre des, Députés accordant à Mmes Ouloufa, Roukaya et Zäm-Zam Othman Saïd la concession provisoire d’une, parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1, titre foncier n° 982

Djibouti, quartier 1, immatriculée au livre foncier du Territoire sous le n° 982; ladite parcelle

DELIBERATION n° 168 accordant à la Compagnie des Messageries Maritimes a concession provisoire d’une ruelle déclassé sise au Plateau du Serpent

attenante au titre foncier n° 221 lui appartenant ladite ruelle telle au surplus au’elle‧‧‧incorporation de ladite parcelle au titre foncier n° 261 appartenant au Concessionnaire

DELIBERATION n° 169 accordant à M. Abdou Rahman Djama Hassen la concession définitive d’un terrain sis au quartier 2

Boulevard 18 et immatriculée au Livre Foncier du Territoire sous le numéro‧‧‧mutation du Titre Foncier sera effectuée sur- {la réquisition du concessionnaire, dans le délai

DELIBERATION n° 169/7° L de la Chambre des Deéputes accordant à M. Ibrahim Sultan Mohamed la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti

Ancien Abattoir, contiguëé au titre foncier n° 798 : ladite parcelle de terrain telle au surplus‧‧‧ladite parcelle de terrain au titfe foncier n° 793. Art 6, . Les formalités d’enregistrement

DELIBERATION n° 170 accordant à la Societe Française des Pétroles de Somalie la concession définitive d’un terrain sis Place Lagarde

immatriculée au Livre Foncier du Territoire sous le n° 730. Art. 2.— La mutation‧‧‧Titre Foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois