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Arrêté n° 2013-804/PR/SEMHUEL portant attributions, composition et conditions de fonctionnement de la Commission Consultative de la Promotion Immobilière.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2013-347/PR/SEMHUEL portant conditions et procédures de cession de biens immobiliers produits par les promoteurs agréés.
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Décret n° 2013-346/PR/SEMHUEL portant obtention de l’agrément de promoteur immobilier et conditions de réalisation des projets immobiliers.
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Décret n° 2013-337/PR/SEMHUEL portant conditions de création et de fonctionnement des coopératives d’habitat.
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Arrêté n° 2013-791/PR/SEMHUEL portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2014 de la Société Immobilière de Djibouti.
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Décret n° 2013-121/PR/MHUE portant réglementation et qualification des très petites entreprises (TPE).
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Arrêté n° 2012-0739/PR/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2013 de la Socièté Immobilière de Djibouti.
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Arrêté n° 2012-0740/PR/SEL portant adoption du Budget prévisionnel 2013 du Fonds de l’Habitat.
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Décret n° 2012-261/PRE portant double emploie : – la déchéance des droits accordés en vertu du titre foncier n° 79. – l’attribution de ces droits à Mme AICHA AHMED OSMAN.
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Arrêté n° 2012-0468/PR/MHUE modifiant et complétant l’arrêté portant organisation du Comité Consultatif de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Assainissement et de l’Hygiène.
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Arrêté n° 2012-0467/PR/MHUE créant une Zone d’Aménagement Spécifique le long de la Route de Doraleh et de la Voie 19 au PK 12.
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Arrêté n° 2012-0465/PR/MHUE portant création et organisation d’un Comité Interministériel de coordination des projets de développement à Tadjourah.
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Arrêté n° 2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission nationale de la Propriété Foncière.
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Arrêté n° 2012-0466/PR/SECL instituant une Commission Nationale de la procédure de la Cession Amiable.
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Décret n° 2012-170/PR/SECL pérennisant les tarifs de la cession amiable dans les Quartiers de Djibouti-ville et de Balbala.
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