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Décret n° 26/07/1941 modifiant le décret du 1er novembre 1928 portant règlement de la Caisse intercoloniale de retraite.

qualité pour procéder à la nomination et après avis favorable, en ce qui concerne

Décret n° 27 octobre 1941 portant organisation du service des Assistantes Sociales.

janvier de l’année de la nomination. Les candidates doivent sa tisfaire à un examen

Décret n° 28 JANVIER 1966 portant nomination d’un administrateur de la Société Immobilière de la Côte Francaise des Somalis.

Par décret en date du 28 janvier 1966

Décret n° 3 JUILLET 1967 portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Par décret du Président de la République en

Décret n° 326 portant dérogation provisoire à l’article 30 du décret du 6 mai 1930, régissant le personnel du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.

actif à compter du jour de leur nomination à titre temporaire. Dans les cas contraire

Décret n° 46-1869 modifiant et complétant le décret n° 46-800 du 23 avril 1946 relatif à l’indemnisation des pertes et à la reprise des bénéfices résultant de la modification des taux de change dans la zone franc.

autre dans l’ordre de leur nomination, sont désignés selon la même procédure

Décret n° 46-1931 déterminant les dispositions spéciales prises en faveur des fonctionnaires du cadre des trésoreries coloniales ayant dû quitter leur emploi par suite d’événements de guerre ainsi qu’en faveur des candidats à ce cadre ayant été empêchés d’y accéder.

coloniales ainsi qu’aux candidats à une nomination dans ce cadre appartenant aux catégories prévues

Décret n° 46-2338 modifiant le décret du 10 juillet 1920 en ce qui concerne l’intégration dans le corps des administrateurs des colonies des fonctionnaires du cadre de l’administration générale des colonies, commis principaux des secrétariats généraux et des stagiaires de l’administration coloniale.

colonies et des secrétariats généraux, la nomination intervient après l’accomplissement d’un stage

Décret n° 47-2031 instituant un Code du travail dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer autres que l’Indochine.

travail dans les deux années précédant leur nomination. Art. 127. — La durée du mandat

Décret n° 48-1928 portant abrogation el remplacement de l’article 142 du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

outre-mer sont déterminés, lors de la nomination de ces comptables, par un arrêté

Décret n° 51-260 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 52 de la loi du 31 mars 1928 concernant les affectations spéciales en cas de mobilisation.

service outre-mer,même ceux dont la nomination et l’affectation ne relèvent

Décret n° 6-207-1914 21 décembre 1915

réglementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux est modifié

Décret n° 65-1022 Décret portant nomination d’un administrateur de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis (JORF du 17 juin 1965, p. 5036).

M. Claverie (Edgard), administrateur en chef de classe

Décret n° 65-621 portant application de la loi du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service.

contient, s’il y a lieu, la nomination d’un expert pour aider l’huissier

Décret n° 71-686 ‘fixant l’uniforme des représentants du Gouvernement de la République dans les territoires d’outre-mer, et de certains fonctionnaires de l’Etat en service dans ces territoires (J.O.R.F. du 22 août 1971, p. 8339) Décret portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République – française en Ethiopie (J.O.R.F. du 27 août 1971, p. 8508).

Art. 1. — Les hauts-commissaires de la République