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DELIBERATION n° 218 accordant à M. Raymond Pécoul la concession définitive d’un terrain sis boulevard de Gaulle

immatriculée au Livre Foncier sous le n° 650. Art. 2. — La mutation du Titre Foncier

DELIBERATION n° 219 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S.

sise à Arta et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 365, ladite parcelle telle‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 220 accordant à M. Assoue Wais la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4

avenue 13 et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 670, ce en application‧‧‧définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 226 accordant à M. Moussa Roble Djama la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Quartier de l’ancien Abattoir

ancien Abaïtoir et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 574, ce en application‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre Foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 244/6° L rendant exécutoire les délibérations n°5 244 et 245/6° L de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. en date du 22 décembre 1965 autorisant le Chef du Territoire à Passeron acte d’acquisition amiable pour l’achat à la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de Djibouti de deux parcelles de terrain sises à Djibouti et faisant partie du titre foncier n° 201

Djibouti, et faisant partie du titre foncier n° 201 appartenant à ladite Compagnie. Cet achat

Arrêté n° 137-159-1910 réglementant la taxe foncière à la Côte des Somalis.

exploitée, est soumise à un impôt foncier de 20 centimes par hectare, Les fractions

Loi n° 68/AN/83/1re L modifiant et complétant les délibérations n° 487/60 L du 24 mai 1968 et n° 39/80 L du 27 mai 1974 portant création d’un cahier des charges applicable aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du domaine privé de l’État et portant création d’un cahier des charges spécial applicable aux anciens quartiers et à Balbala compris dans le PDUD.

Article 3 – 3 b : Cession : Aucun titre foncier obtenu conformément à la procédure décrite

Loi de finances n° 120/AN/15/7ème L portant budget initial de l’Etat pour l’exercice 2016.

valeur vénale figurant sur le titre foncier ou le montant le plus élevé entre

Décret n° 2-336-1924 Monsieur le Président,

égard des immeubies Immatriculés au divre foncier de la colonie, le jugement sera, immédiatement après

Arrêté n° 366 20 MARS 1953

définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire

Loi de finances n° 216/AN/17/7ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2018.

après, de la production du Titre foncier définitif” et du certificat de conformité électrique

Arrêté n° 1145 faisant concession provisoire à M. Daher Ali, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 236 mètres carrés au Plateau de Djibouti, quartier de l’Ancien Abattoir

définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire

Décret n° 2018-145/PR/MB portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Conciliation Fiscale.

comptable– Un représentant des PME– Un propriétaire foncier– Un importateur– Un entrepreneur ou prestataire

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 557 faisant concession provisoire à M. Mahmoud H.A. Razack, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.244 m² formant le lot n° 453 du lotissement. du boulevard de Gaulle.

définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire