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Arrêté n° 2012-0609/PR/MDCC portant Agrément au Code des Investissements de la Société « LM DELTA » pour le projet de construction de villas de haut standing.

Article 1er : De l’impôt sur les bénéfices et le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes sur le permis de construire et les plus values.La Société "LM DELTA…

Arrêté n° 2012-0221/PR/MEF portant attribution d’une villa sise à la brise de Mer au Docteur Omar Osman Rabeh.

…au Dr Omar Osman Rabeh une villa sise au lotissement Brise de Mer, quartier Borgnis Desbordes à distraire du titre foncier n°166. Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré gratuitement…

Arrêté n° 2012-0714/PR/MEF portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Tadjourah au profit du Ministère de l’Équipement et des Transports.

…Foncier seront expropriées pour cause d’utilité publique et indemnisé à sa juste valeur en vertu de procédure et des dispositions textuelles en vigueur, en matière de la propriété foncière…

Arrêté n° 2012-0653/PR/MEFIP arrêté complémentaire à l’arrêté 2012-0323/PR/MEFIP du 21 mai 2012 affectant des parcelles de terrains au profit du Fond de l’Habitat.

…construction de 2500 appartements. Article 3 : Le terrain objet du Titre Foncier n°13062 qui est implanté dans la première parcelle sera décalé au Sud de la voie 9. Article 4 …

Arrêté n° 2012-0629/PR/MDCC portant Agrément au Code des Investissements de la société « Cimenterie d’Ali-Sabieh » pour un projet de production et commercialisation des ciments.

…matériels nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…

Décret n° 2012-170/PR/SECL pérennisant les tarifs de la cession amiable dans les Quartiers de Djibouti-ville et de Balbala.

…Ambouli et Djebel) et à Balbala est désormais fixé au prix de 800 FD le mètre carré et est réparti comme suit :– 300 FD/m² au titre du coût foncier …

Arrêté n° 2012-0319/PR/MDC portant agrément au code des Investissements du projet de transit et de transport de la socièté “Dita Transit & Logistics”.

…premières nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier ; droits d’enregistrement…

Arrêté n° 2012-032/PR/MDCC portant agrément au code des investissements du projet de transit et de transport de la socièté “MARITIME ATIKA & TRANSPORT”.

…premières nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier ; droits d’enregistrement…

Arrêté n° 2012-034/PR/MDCB portant affectation de deux parcelles de terrain à titre provisoire au profit de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.

…superficie de 63 374 m2 sis au PK 12, vient en extension de l’actuel parking Ethiopien objet du titre foncier n 7707. Article 3 : La seconde parcelle de terrain…

Arrêté n° 2012-0467/PR/MHUE créant une Zone d’Aménagement Spécifique le long de la Route de Doraleh et de la Voie 19 au PK 12.

…propriétaires de terrains autres que ceux définis dans l’article 2 et disposant de titres fonciers seront indemnisés.Les constructions illégales installées à l’intérieur de cette bande seront déplacées…

Arrêté n° 2012-0466/PR/SECL instituant une Commission Nationale de la procédure de la Cession Amiable.

…AN/05/5ème L du 10 avril 2005 et ce, pour faciliter l’accès à la propriété et la sécurisation foncière. Il vise aussi à fixer le délai d’instruction…

Arrêté n° 2012-0468/PR/MHUE modifiant et complétant l’arrêté portant organisation du Comité Consultatif de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Assainissement et de l’Hygiène.

…– le Directeur de l’Épidémiologie et de l’Information Sanitaire ;– le Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière ;– le Directeur de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement…

Loi n° 190/AN/12/6ème L portant organisation et administration des mosquées.

…Obtention du permis de construire auprès du Ministère de l’Habitat.5- Etablissement du titre foncier et des actes de Waqfs attestant le legs alloué à ladite Mosquée auprès des…

Loi n° 151/AN/11/6ème L portant Organisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux sports.

…et le suivi des études techniques des projets immobiliers ;– la conservation et la mise en valeur du patrimoine foncier du Secrétariat d’Etat ;– la planification des besoins en matière d…

Loi n° 160/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie et de la Planification.

…de la législation et de la réglementation fiscale et douanière ;– la gestion du domaine de l’Etat et de la conservation foncière. Article 9 : le Ministère délégué en charge du…