Recherche plein texte

DELIBERATION n° 317 accordant à M. Gardoni la concession provisoire d’une bande de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° n°6 Arrêté portant concession définitive, au profit de la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, d’un terrain de 99 hectares 6 ares 70 centiares, sis à Boulaos, immatriculé sous le n° 172.

présent arrêté et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Arrêté n° 18-438-1933 accordant aux Comptoirs Français de la mer Rouge la concession définitive d’un terrain de 2,125 mètres carrés, sis à Boulaos, immatriculé sous le n° 166.

immatriculé au livre foncier de la colonie sous le numéro 166. Art. 2. — La Société

Arrêté n° 63/133/SPCG , accordant à M. Gardoni Barthélémy la concession définitive d’une bande de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure.

immatriculée au Livre foncier sous

Décision n° 70-639/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir deux immeubles bâtis, à Ambouli, titres fonciers n° 494 et n° 542.

mètres carrés et immatriculés au Livre foncier du Territoire sous les numéros

Arrêté n° 569 faisant concession provisoire à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 200 mètres carrés, sise au Plateau de Djibouti, entre les lots n° 8 et n° 13 du quartier de l’ancien Abattoir

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 2016-052/PR/MB portant transfert de droit au Ministère de l’Intérieur.

transfert de droit objet du titre foncier n° 8242 relatif à une parcelle de terrain

Arrêté n° 2019-061/PR/MB portant le transfert des parcelles de terrain sises à la Zone Industrielle Sud Extension Est.

agit des titres fonciers souscrit au livre foncier en concessions provisoires dont les numéros sont

Arrêté n° 39-386-1929 accordant au comptoir européen la concession en toute propriété du lot de terrain n° 9 du plan de lotissement de Boulaos.

lieu et immatriculé au titre foncier de à colonie sous

Arrêté n° 57-400-1930 accordant à M. Farch Mohamed Nadji la concession définitive d’un terrain de 131 mg. 45 à Bender-Djedid, immatriculé sous le n° 141.

avenue n°8, et immatriculé au livre foncier de la colonie sous

Arrêté n° 2016-097/PR/MB portant attribution et accordant en concession définitif une parcelle de terrain sise à Héron Extension.

sise à Héron Extension objet de titre foncier 20339 au profit de Mr Hanfareh

Arrêté n° 91-0763/PR/TPUL Prescrivant les dispositions spéciales applicables à la construction de maisons d’habitation dans des zones spécifiques.

propriétaire ou mandataire) – Le n° du Titre Foncier – L’emplacement du terrain, sa superficie

Arrêté n° 26-92-1904 Fixant la composition de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1904.

Commission de la propriété Foncier par l’année 1904 est composée ainsi qu’il suit

Décret n° 2025-361/PRE portant modification du Décret n° 2023010/PRE du 17 janvier 2023 relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit De Touchroad International Holdings Group.

redevances exonérés sont :* Taxes Impôts sur le foncier : – La contribution foncière sur les propriétés

Arrêté n° 224 faisant concession provisoire à M. Youssouf Abdoulla Khadjouria, commer- cant à Diibouti. d’une parcelle de terrain d’une superficie de 48 m située à Djibouti (Bender-Djedid)

définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire