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Loi n° 108/AN/10/6ème L portant réorganisation du Ministère de l’Equipement et des Transports et fixant leurs attributions.

…habilitations et mandats spéciaux conférés par l’Etat ;– suivi de la gestion du patrimoine foncier de l’Etat affecté à l’aviation civile ;– la gestion du portefeuille des droits de…

Loi n° 149/AN/11/6ème L portant modification de la loi n° 174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions et de l’article 6 de la Loi n° 122/AN/05/5ème L portant sur le statut de la ville de Djibouti.

…élaboration du programme de développement économique, social et culturel de la region ;6. la gestion domaniale et foncière ;7. la programmation et la réalisation des infrastructures d’intérêt régional ;8…

Décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modification du décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

…Président de la République ;– Contrôleur Financier ;– Directeur du Budget ;– Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière ;– Directeur des Douanes et des Droits Indirects ;– Directeur des Impôts ;– Ordonnateurs sub-délégués…

Décret n° 2011-076/PRE fixant les attributions des Ministères.

…prépare, coordonne et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de logement.Il est charge d’assurer la sécurité foncière et de faciliter l’accès au logement. À…

Décret n° 2011-029/PR/MHUEAT portant révision de la procédure d’étude d’impact environnemental.

…étudiée ;– une description du site : localisation, contexte environnemental et historique, situation foncière ;– un plan de gestion de l’environnement relatif aux émissions dans l’air, aux effluents liquides, à la…

Arrêté n° 2010-0835/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Salaam African Bank”.

Article 1er : De l’impôt foncier, redevances domaniales et taxes sur le permis de construireLa Société "Salaam African Bank" est exonérée de l’impôt sur les propriétés bâties, des redevances…

Arrêté n° 2010-0834/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Saba Islamic Bank”.

Article 1er : De l’impôt foncier, redevances domaniales et taxes sur le permis de construire La Société "Saba Islamic Bank" est exonérée de l’impôt sur les propriétés bâties, des…

Arrêté n° 2010-0833/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Isotherma”.

Article 1er : De l’impôt foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes sur le permis de construireLa Société "Isotherma" est exonérée de l’impôt sur les propriétés bâties et de…

Arrêté additif n° 2010-0324/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “LM DELTA”.

ARRETE Article 1er :De l’impôt sur les bénéfices et le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes sur le permis de construireLa société « LM DELTA » est exonérée de l…

Arrêté additif n° 2010-0311/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “HEEGO”.

Article 1er :De l’impôt sur les bénéfices et le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes sur le permis de construireLa Société « HEEGO » est exonérée de l’impôt sur…

Arrêté n° 2010-0783/PR/MEFPCP accordant la concession définitive de deux parcelles de terrains ainsi que le transfert de propriété desdits parcelles d’une personne physique à une personne morale.

…1 : Il est accordé les concessions définitives de deux parcelles de terrain non bâtis sis à Haramous et immatriculé au Livre Foncier de la République sous le n°10052 et 9397…

Arrêté n° 2010-0757/PR/MEFPCP accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain non bâtie, d’une superificie de 7488 m² sise à Haramous.

…lot n°354 souscrit au Livre Foncier en concession provisoire, objet du titre foncier n°7776 et d’une valeur de 7.807.520 (Sept Millions Huit Cent Sept Mille Cinq Cent…

Arrêté n° 2010-0488/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à la ZIS-E au profit de Monsieur Houssein Ismael.

…parcelle de terrain d’une superficie de 800 m2 environ sise à la zone industrielle sud-est et à distraire du titre foncier n°6209 appartenant à Madame ANISSA AHMED OMAR…

Arrêté n° 2010-0277/PR/MEFPCP portant annulation de l’arrêté n° 2000-0060/PRE.

…date du 26 janvier 2000 est annulée. Article 2 : Et déchu le titre foncier n°671 attribué à la Société « SODRAS VIANDE S.A.R.L ». Article 3 : Le présent arrêté…

Arrêté n° 2010-0065/PR/MEFPCP portant transfert de propriété d’un terrain sis à Balbala au profit du Ministère des Affaires Musulmanes.

…relative à une parcelle de terrain sise à Balbala, objet du titre foncier n°7390 au profit du Ministère des Affaires Musulmanes. Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à…