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2 290 résultats pour « foncier »
Arrêté n° 2010-0500/PR/MEFPCP relatif à la concession définitive de l’ensemble des lotissements de la capitale.
…000 FD* Timbre fiscal : 6 000 FD Article 3 :Les mutations au livre foncier seront effectuées sur réquisitions de chaque concessionnaire dans un délai d’un mois à compter de…
Décret n° 2010-0132/PR/MHUEAT portant révision de la tarification de la cession amiable dans les Anciens Quartiers de Djibouti-ville et de Balbala.
…fixé auprix de 800 FD le mètre carré et est réparti comme suit :* 300 FD/m² au titre du coût foncier,* 500 FD/m² au titre des coûts des infrastructures…
Arrêté n° 2010-0347/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Djib-Sat”.
…équipements nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…
Arrêté n° 2010-0310/PRE portant exonérations de taxes et droits au profit de la Fondation Diwan Az Zakat.
…intérieure à la consommation (TIC),– la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),– l’impôt foncier sur les propriétés bâties,– les droits d’enregistrements et des timbres,– les redevances domaniales,– les…
Arrêté n° 2010-0240/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Djibouti Logistic and Trading Center”.
…de ces équipements nécessaires sera contrôlée et validée par l’AgenceNationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droitsd’enregistrement…
Arrêté n° 2010-0206/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Gannat Ali-Sabieh ».
…matériels et matières premières sera contrôlée etvalidée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droitsd’enregistrement…
Arrêté n° 2010-0096/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur le TF 6660 et remboursement du montant encaissée.
…à l’Etat Djiboutien sise au lotissement de Haramous, d’une superficie de 1999 m² et immatriculé au Livre Foncier sous le n°6660 au profit de Mr. Abdoulkader Doualeh Waiss…
Arrêté n° 2010-0047/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « AL GAMIL CONCASSAGE ET BETON »
…de ces équipements nécessaires sera contrôlée etvalidée par l’Agence Nationale pour la Promotion desInvestissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier ;droits d’enregistrement…
Arrêté n° 2010-0046/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « INDEPENDENT CONSTRUCTION COMPANY ».
…de ces équipements nécessaires sera contrôlée etvalidée par l’Agence Nationale pour la Promotion desInvestissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier ;droits d’enregistrement…
Arrêté n° 2010-0045/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « CAC BANK SA ».
…de ces équipements nécessaires sera contrôlée etvalidée par l’Agence Nationale pour la Promotion desInvestissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier ;droits d’enregistrement…
Arrêté n° 2010-0044/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « SUN PLASTIC AND BAGGING ».
…année.La liste de ces équipements nécessaires sera contrôlée etvalidée par l’Agence Nationale pour la Promotion desInvestissements.Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier …
Arrêté n° 2010-0043/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « RESIDENCE LE LAGON BLEU ».
…de ces équipements nécessaires sera contrôlée etvalidée par l’Agence Nationale pour la Promotion desInvestissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier ;droits d’enregistrement…
Arrêté n° 2010-0042/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « ECO-BRIQUES ».
…de ces équipements nécessaires sera contrôlée etvalidée par l’Agence Nationale pour la Promotion desInvestissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier ;droits d’enregistrement…
Arrêté n° 2010-0041/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements des diverses Sociétés.
…de ces équipements nécessaires sera contrôlée etvalidée par l’Agence Nationale pour la Promotion desInvestissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier ;droits d’enregistrement…
Arrêté n° 2010-0442/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain à la Société Nael & Bin Harmal Investment Co. LLC.
…du présent Arrêté, la Directrice des Domaines et de la Conservation Foncière fera remise de ladite parcelle au représentant de la Société Nael & Bin Harmal Investment Co. LLC.Il sera…