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Arrêté n° 29-479-1936 autorisant Salem Abdalluh Nacer à se substituer à Salem Saleh Sohel dans les droits de concession provisoire qu’il détient sur le lot 102 bis ef une parcelle adjacente

droits de concession provisoire sur le titre foncier n° 187, laquelle sera effectuée

Arrêté n° 07-449-1934 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.

Djibouti, immatriculé au livre foncier de la colonie sons

Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.

Djibouti, immatriculé au livre foncier de la colonie sons

Arrêté n° 1191 ARRÊTÉ N° 1191 DU 28 NOVEMBRE 1952

sises avenue de Brazzaville, immatriculées au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 14-439-1933 accordant à M. Nasser Salent la concession définitive d’un terrain de 23067 à Bender Kalam, matriculé sous Le n° 131.

paillote et immatriculé au livre foncier de la colonie sous

Arrêté n° 18-438-1933 accordant aux Comptoirs Français de la mer Rouge la concession définitive d’un terrain de 2,125 mètres carrés, sis à Boulaos, immatriculé sous le n° 166.

immatriculé au livre foncier de la colonie sous le numéro 166. Art. 2. — La Société

Arrêté n° 2008-0376/PR/MEIFP portant attribution à la Mairie de Djibouti, une parcelle de terrain sise à Ambouli.

dite parcelle sera distraite du titre foncier 630 appartenant à l’Etat Djiboutien. Article

Arrêté n° 2010-0489/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur les titres fonciers non mises en valeurs sises dans les anciens lotissements de la capitale.

parcelle de terrain immatriculées au Livre Foncier de la République et n’ayant pas été

Arrêté n° 2015-702/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministre de l’Education Nationale et de l’Insertion Professionnelle.

objet du TF 13554 souscrit au livre foncier au nom du Conseil National

Arrêté n° 2021-102/PR/MB portant le transfert et affectation d’une parcelle de terrain sise au Salines Théâtre.

sise au Salines Théâtre souscrit au livre foncier respectivement aux noms de Mr Houssein Assoweh

Arrêté n° 224 faisant concession provisoire à M. Youssouf Abdoulla Khadjouria, commer- cant à Diibouti. d’une parcelle de terrain d’une superficie de 48 m située à Djibouti (Bender-Djedid)

définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 25 faisant concession provisoire à M. Mahmoud Ziadi, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 350 mètres carrés sise au quartier de l’Ancien Abattoir (partie du lot n° 10)

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 25-348-1925 accordant une remise gracieuse d’impôt foncier à Omar Mohamed, mandataire et co-héritier de la succession ldris Mohamed.

Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse au

Arrêté n° 28-387-1929 accordant à Taha Mohamed concession d’un lot de terrain situé au Bender-Djédid.

avenue 4 et immatrieulé au livre foncier de la colonie sous

Arrêté n° 31-481-1936 droits de concession.

francais, sous le n° 200 du Livre foncier de la colonie. Le concessionnaire devra