Arrêté n° 2010-0070/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de Wijaya Baru Global Berhad.
n° 2010-0070/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE u 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvemement ;
- VULe Décret n°2008-0093/PREdu 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
Texte intégral
Il est attribué à titre onéreux à Wijaya Baru Global Berhad, une parcelle de terrain pour le projet de promotion immobilière dans les zones de Salines Ouest, Palmeraie.
Cette attribution fera objet de concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une superficie de trois millions cent soixante quinze mille deux cent quarante huit mètre carrés (3.175.248 m2) environ. Elle est destinée à la réalisation d’un pro-jet de promotion immobilière (construction de villas à usage d’habitation de standing élevé destinées à la vente ainsi que toutes autres constructions) qui devra débuter plus tard un an à partir de la date de signature du projet d’Arrêté. Le coût du mètre carré dans cette zone est fixé à 1.000 Fdj, payable en trente jours à compter de la date délivrance de la notification.
La concession définitive des terrains sera accordée au promoteur après en avoir viabilisé la totalité.
Le Ministère de la Promotion des Investissements, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Ministère de l’Emploi et le Ministère de l’Intérieur, l’ONEAD, l’EDD et Djibouti Télécom, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.
Le présent Arrêté sera exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 2010-0070/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
23 janvier 2010
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2010
Date du numéro
31 janvier 2010
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/2010
31 janvier 2010
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
Arrêté n° 2011-0335/PR/MEFPCP portant concession d’une parcelle de terrain au profit de la Société “le Lagon Bleu” sise aux Îles Mouchas.
Arrêté n° 2011-0334/PR/MEFPCP portant concession définitive pour la Société MESS Afrique sise aux Salines Route de Venise.