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DELIBERATION n° 103/° L De la Chambre Députés portant Statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux (rendue exécutoire par arrêté n° 70-553/SG/CD du 14 mai 1970).

…certifiées conformes de ces documents ; 6* Un certificat d’aptitude médicale délivré par un médecin du service de la Santé publique, indiquant que l’intéressé : a) Est apte au service…

Arrêté n° 70-334/SG/CG accordant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Ali-Sabieh.

…application de la loi n° 54-418 du 15 août 1954 étendant aux territoires d’outre-mer, au Togo et au Cameroun certaines dispositions du Code de la Santé publique.

Loi n° 70-596 relative au Service national

…d’aptitude physique prévues pour leur emploi peuvent être mis à la disposition du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale pour une durée de seize mois…

Décision n° 69-1271/SG/SAS fixant la composition du jury chargé de la correction des épreuves de l’examen d’admission dans les écoles préparant au diplôme d’Etat d’infirmier ou d’infirmiere (2e session 1969).

…membre ; Les epreuves de cet examen se deérouleront à l’hôpital Peltier le 9 septembre 1969 et leur surveillance sera assurée à la diligence du Directeur de la Santé publique.

Décision n° 69-950/SG/SAS autorisant les médecins militaires hors cadre à exercer en clientèle privée.

Les médecins militaires «hors cadres» suivants, spécialistes qualifiés de la Santé publique, sont admis à exercer en pratique privée leur spécialité dans les conditions prévues à l’article 4, § B…

Arrêté n° 69-941/SG/CG portant régletation des tarifs d’hospitalisation et des conditions de session dans les formations sanitaires du Territoire.

Art. 1er. — Les tarifs d’hospitalisation et de cessions applicables dans les formations sanitaires de la Santé publique du Territoire sont réglementés par le présent arrêté. HOSPITALISATION Art. 2. — Le…

Arrêté n° 69-260/SG/SAS portant modificatif à l’arrêté n° 1934/SG/SAS du 2 d2cembre 1968 relatif à l’ouverture d’un concours professionnel pour l’admission d’élèves au Centre à d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1969

…— Un concours professionnel est ouvert à la Direction de la Santé publique pour l’admission de deux élèves techniciens et de quatre élèves infirmiers ou infirmières au Centre d’enseignement…

Décision n° 69-1876/SG/FP infligeant un avertissement à un surveillant des travaux du cadre territorial.

…des Travaux publics et du Port en service à l’Hôpital (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales) pour avoir été rencontré en ville le 8 décembre 1969…

Décision n° 69-1802/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par une sage femme du cadre métropolitain .

…retour dans le Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Service de Santé (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales) par Mme Lucie Blondeau, sage-femme principale…

Décision n° 69-1803/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par une sage-femme du cadre métropolitain .

…retour dans le Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Service de Santé (Ministère de la Santé publique et dés Affaires sociales) par Mlle Noëlla Girardet, sage-femme principale…

Décision n° 69-981/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre Territoriale des secrétaires médicaux

…de 2° classe, 2° échelon du Cadre territorial du Service de Santé, en service au Centre médical Paul-Faure (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales), est nommé…

Décision n° 69-979/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des agents administratifs hospitaliers

…Service de Santé (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales), est nommé agent administratif hospitalier de 2° classe, 1° échelon du Cadre territorial du Service de Santé pour…

Décision n° 69-980/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des secrétaires médicaux

…de 1 classe, 2° échelon du Cadre territorial du Service de Santé, en service au Dispensaire Pierre-Pascal (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales), est nommé secrétaire…

Décision n° 69-621/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation.

…du Cadre territorial du Service de Santé en service à l’Hôpital Peltier (Ministère de la santé publique et des Affaires sociales) pour avoir été absent de son service l…

Décision n° 69-373/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole

…de traitement et de séjour de M. Chehem Daoud Chehem, Ministre de la Santé publique du T.F.A.I, au Sanatorium Martel-de-janville plateau d’Assy (Haute-Sauvoie).