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76.Loin° 04 du 27/02/2025

Loi n° 139/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2023.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 139/AN/24/9ème L
2025-04-02
77.Loin° 04 du 27/02/2025

Loi n° 137/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2022.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 137/AN/24/9ème L
2025-04-02
78.Loin° 03 du 13/02/2025

Loi n° Loi n°148/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers 2019-2022 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. portant approbation des comptes financiers 2019-2022 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen°148/AN/24/9ème L
2025-04-02
79.Loin° 03 du 13/02/2025

Loi n° 147/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 147/AN/24/9ème L
2025-04-02
80.Loin° 03 du 13/02/2025

Loi n° 146/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2023.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 146/AN/24/9ème L
2025-04-02
81.Loin° 03 du 13/02/2025

Loi n° 145/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2022 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 145/AN/24/9ème L
2025-04-02
82.Loin° 01 du 15/01/2025

Loi n° 151/AN/24/9ème L portant ratification d’un Accord de prêt additionnel pour le projet d’amélioration des bidonvilles et de développement urbain intégré à Boulaos.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 151/AN/24/9ème L
2025-04-01
83.Loin° 01 du 15/01/2025

Loi n° 138/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord sur la Zone de Libre-Echange Tripartite (COMESA, EAC et SADC).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 138/AN/24/9ème L
2025-04-01
84.Loin° 01 du 15/01/2025

Loi n° 135/AN/24/9ème L portant ratification de la Convention n° 181 sur les agences d’emploi privés, 1997.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 135/AN/24/9ème L
2025-03-30
85.Loin° 24 du 31/12/2024

Loi n° 150/AN/24/9ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2025.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 150/AN/24/9ème L
2025-01-29
86.Loin° 24 du 31/12/2024

Loi n° 142/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers 2023 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 142/AN/24/9ème L
2025-01-19
87.Loin° 24 du 31/12/2024

Loi n° 141/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2023.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 141/AN/24/9ème L
2025-01-19
88.Loin° 24 du 31/12/2024

Loi n° 140/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’ANPH, arrêtés au 31/12/2023.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 140/AN/24/9ème L
2025-01-19
89.Loin° 24 du 31/12/2024

Loi de finances n° 129/AN/24/9ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2024.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 129/AN/24/9ème L
2025-01-19
90.Loin° 24 du 31/12/2024

Loi de Finances n° 128/AN/24/9ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’État de l’Exercice 2023.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 128/AN/24/9ème L
2025-01-19
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