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Arrêté n° 358/SG/AI arrêté de péril » prescrivant la démolition de limmeuble dit « Hôtel des Arcades y à Djibouti lequel présente un danger pour la salubrité et la sécurité publique.

longeant la voie publique, sur le titre foncier n° 44 appartenant à M. Franmrooze Hormosjee

Arrêté n° 36-290-1920 accordant aux nommés Salem Saleh Saad, Saïd Issa et Ali Amed la concession à litre provisoire, d’une parcelle du domaine public sise d’une part, entre les lots 102 bis et 103 bis et d’autre part, entre les lots 1403 ter et 106 bis.

immatriculation de ces concessions au livre foncier de la Colonte. Art. 7. — La Colonie

Arrêté n° 1272 portant concession définitive à la C. G. 13. A. d’une parcelle de terrain de 1.409 mètres carrés, sise au plateau du Marabout

Marabout, àDjibouti, immatriculé eau Livre foncier sous le n° 434 et accordé en concession provisoir

Arrêté n° 1271 portant cocession définitive à la Société « Gellatly I-IanUey and C° » d’une par celle de terrain de 1.20O mètres carrés, sise au plateau du Serpent

immatriculée au Livre foncier sous le n° 424 accordée en concession provisoire par arrêté

Arrêté n° 38-223-1915 accordant au nommé Mohamed Souleiman la concession , en toute propriété, d’un loi de terrain situé au village indigène de Bender Djédid.

intervenir davs la suite sur le régine foncier de la Colonie. Art. 5.- Les formalités

Arrêté n° 38-479-1936 mettant à la disposition de l’autorité militaire le lot n° 178 quater du Plateau du Serpent.

français sous le n° 203 du Livre foncier de la colonie

Arrêté n° 38-481-1936 30/12/1936

dernière sous le n° 49 du Livre foncier de la colonie

Arrêté n° 1270 portant concession définitive a la Société des « Anciens Comptoirs Ries », d’une parcelle de terrain de 1.196 mètres carrés, sise au plateau du Serpent

immatriculée au Livre foncier sous le n° 413, accordée en concession provisoire par arrêté

Arrêté n° 39-255-1918 accordant a titre gratuit et définitif une concession de terrain à la communauté des Banians pour servir à l’incinération de leur morts.

suite sur la voirie el le régime foncier de la Colonie. Art. 4.— Les formalités

Arrêté n° 39-318-1923 Remises d’impôts et taxes.

remise d’impôt foncier de 240 francs est accordée à la compagnie de l’Afrique

Arrêté n° 1270 autorisant M.Roccodi Carmine de nationalité italienne, à acquérir un terrain bâti sis au plateau du Marabout.

plateau du Marabout, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 40-455-1934 Contribution.

cent dix francs; 2° De l’impôt foncier, zone suburbaine (pierres et planches), exercice

Décision n° 72-545/SG/FIN autorisant M.Jean Fratacci à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, titre fon- cier n° 651 .

Djibouti, plateau du Marabout, immatriculé au livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 409 autorisant la Banque de l’Indochine à céder au Crédit Foncier de l’Est africain le droit de concession provisoire accordé par arrêté n° 1194 du 20 décembre 1948.

Art. 1er. — La Banque de l’Indochine est

Arrêté n° 1265 autosant MM. Salem et Mohamed Bachnafar, sujets britanniques, à acheter à M.. Abdel Kader Saïd Mohamed, l’immeuble formant, le lot n » 195 du plateau du Serpent

plateau du Serpent et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous