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931.Décretn° 8 du 30/04/2003

Décret n° 2003-0067/PR/MEF portant création d’une commission nationale chargé de l’élaboration d’une nouvelle réglementation comptable.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0067/PR/MEF
2003-04-29
932.Arrêtén° 6 du 31/03/2003

Arrêté n° 2003-0223/PR/MEF affectant au Ministère de la Jeunesse une parcelle de terrain sise au quartier 5.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0223/PR/MEF
2003-03-17
933.Arrêtén° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0191/PR/MEF attribuant en concession provisoire une parcelle de terrrain sise aux Salines Nord.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0191/PR/MEF
2003-03-08
934.Arrêtén° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0192/PR/MEF attribuant en concession provisoire une parcelle de terrain sise aux Balbala PK12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0192/PR/MEF
2003-03-08
935.Décretn° 5 du 15/03/2003

Décret n° 2003-0034/PR/MEF portant transfert du passif et changement des liquidateurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0034/PR/MEF
2003-03-06
936.Arrêtén° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0183/PR/MEFPCP transférant au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur, la propriétaire du Camp Barkat Siraj.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0183/PR/MEFPCP
2003-03-03
937.Arrêtén° 4 du 27/02/2003

Arrêté n° 2003-0136/PR/MEFPP Affectant à l’Africa Relief Committee Of Kuwait, deux parcelles de terrains.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0136/PR/MEFPP
2003-02-26
938.Arrêtén° 3 du 15/02/2003

Arrêté n° 2003-0079/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’exercice 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2003-0079/PRE
2003-02-02
939.Arrêtén° 3 du 15/02/2003

Arrêté n° 2003-0077/PR/MEFPP affectant au Comité National Olympique Djiboutien (CNOD), une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0077/PR/MEFPP
2003-02-02
940.Arrêtén° 3 du 15/02/2003

Arrêté n° 2003-0080/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0080/PR/MEFPP
2003-02-02
941.Décisionn° 23 du 10/12/1973

Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de Financen° 73-1692/SG/FIN
2003-11-29
942.Arrêtén° 24 du 31/12/2002

Arrêté n° 2002-0889/PR/MEFPCP portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction des Recettes et des Domaines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2002-0889/PR/MEFPCP
2002-12-16
943.Arrêtén° 20 du 31/10/2002

Arrêté n° 2002-0771/PR/MEFPCP portant Organisation d’un concours pour la nomination des payeurs du Trésor.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2002-0771/PR/MEFPCP
2002-10-23
944.Arrêtén° 20 du 31/10/2002

Arrêté n° 2002-0774/PR/MEFPCP attribuant à la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne, une parcelle de terrain sise au Lotissement du Héron.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2002-0774/PR/MEFPCP
2002-10-24
945.Arrêtén° 18 du 30/09/2002

Arrêté n° 2002-0746/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain sise au PK 23.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2002-0746/PR/MEFPCP
2002-09-30
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