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Arrêté n° 754 faisant concession définitive à M. Michel Sarian d’une parcelle de terrain de 1.014 m° immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 476.

Plateau du Marabout, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionniare dans le délai

Arrêté n° 2011-0334/PR/MEFPCP portant concession définitive pour la Société MESS Afrique sise aux Salines Route de Venise.

Ouest, route de Venise, objet du Titre Foncier n°9566, souscrit au Livre Foncier‧‧‧nullité de plein droit de titre Foncier définitive accordée à la Société et la parcelle

Arrêté n° 15-357-1926 portant concession définitive en toute propriété à M. Louis Dubail du lot de terrain situé au plateau de Djibouti, immatriculé sous Le n° 57 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.

immatriculé sous le n° 57 du livre foncier de la Côte francaise des Somalis‧‧‧intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colonie. 3° Les lormalités

Arrêté n° 2011-0338/PR/MEFPCP portant distraction du Titre Foncier n° 7165 et transfert au profit de la Société Immobilière de Djibouti.

superficie de 348 m² distraite du Titre Foncier n°7165, souscrite au Livre Foncier

Arrêté n° 1206 accordant concession définitive à M. Houssein Ahmed Cassim, commerçant à Djibouti d’un terrain de 600 m° sis au quartier de la Plaine à Djibouti et immatriculée au Livre foncier sous le n° 416.

Plaine à Djibouti et immatriculé au livre foncier sous‧‧‧mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai

DELIBERATION n° 377 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

Boulevard 14 et contigue au titre foncier n° 824 lui appartenant. La dite bande telle‧‧‧agrandissement de son immeuble existant (titre foncier n° 824). Les plans de ces travaux‧‧‧définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire

Décret n° 2013-347/PR/SEMHUEL portant conditions et procédures de cession de biens immobiliers produits par les promoteurs agréés.

projet et le numéro du titre foncier ou l’arrêté d’affectation ainsi‧‧‧inscription de la vente au registre foncier et l’établissement d’un titre distinct pour‧‧‧établissement d’un nouveau titre foncier sont à la charge de l’acquéreur. Article

Arrêté n° 34-364-1927 porlant remise gracieude d’impot foncier

montant de l’impôt foncier annuel afférent à la baraque en planche portée‧‧‧arcle 197 du role de la contribution foncier de l’année 1926 et qui fait

Arrêté n° n° 952 faisant concession provisoire à M. Spiro Livierato, commerçant de nationalité britannique, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 350 mètres carrés située à Djibouti (Boulaos)

militaires ; à l’Ouest, par le Titre foncier n° 816. Telle au surplus qu’elle‧‧‧délai l’immatriculation dudit terrain au Livre foncier ; 2° Observer les clauses générales prévues‧‧‧définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnalile

Arrêté n° n° 951 faisant concession définitive à M. A.V. Sahatdjian, négociant, d’un terrain de 11.000 mètres carrés situe à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous le n° 494.

carres, situé à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous‧‧‧mutation du Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le delar

Arrêté n° N°838 pris en conseil pris en Conseil soit d’administration et portant dégréements en matière de contribution directe ( rôles de l’année 1939).

prononcée. Etat n° 22 Impôt foncier (R. PP., 1130) ……….22.106 90 Etat n° 23 Impôt‧‧‧foncier (R. PP., 1130) …………..7.633 85 Etat n° 24 Impôt foncier

Arrêté n° 36-481-1936 Occupation et mutation de terrains.

français sous le n° 205 du Livre foncier de la colonie ; 2° Un terrain urbain‧‧‧francais sons le n° 206 du Livre foncier de la colonie ; 4° Un terrain urbain‧‧‧immatriculé sons le n° 207 du Livre foncier de la colonie

Arrêté n° 69-1011/SG/CG accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lots n° 561 et 567 du lotissement du Marabout (titre foncier n° 1087).

lotissement du Marabout, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧mutation au Livre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire, dans le délai

Arrêté n° 938 faisant concession définitive à M. Ahmed Abdourab d’une parcelle de terrain de 75 m° 75 du lot n° 10 du quartier de l’ancien Abattoir immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 488

Ancien Abattoir, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧mutation du titre foncier sera effectuée sur réquistion du concessionnaire dans le délai

Arrêté n° 2021-091/PRE accordant la distraction d’une parcelle de terrain.

Titre Foncier 15.213 souscrit au livre foncier au nom du Port de Djibouti S.A. Cette‧‧‧fera l’objet d’un nouveau titre foncier au nom du Port de Djibouti S.A.Article