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2 290 résultats pour « foncier »

91.Décisionn° 6 du 25/03/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-432/SG/FIN autorisant Christos Achladiotis à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, plateau du Marabout, Titre fonciers n°° 930 et 1091.

…est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti et immatriculée au Livre foncier du territoire sous les n°° 930 et 1091 autrem de M. Roger Pierront.

Ministere de Financen° 74-432/SG/FIN
1974-03-05
92.Décisionn° 5 du 10/03/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-333/SG/FIN autorisant M. Ahmed Daher Omar à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, Ambouli, Titre foncier 976

…un terrain bâti, sis à Djibouti, Ambouli, d’une surperficie de 660 m2 et immatriculé au Livre foncier du territoire sous le n° 976 au nom de M. Mege Réné.

Ministere de Financen° 74-333/SG/FIN
1974-02-20
93.Décisionn° 4 du 25/02/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-180/SG/FIN autorisant M. Célestin Rossi à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti zone industrielle sud, titre foncier n° 1489.

…industrielle Sud, et faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier du territoire sous le n° 1489, au nom de la Société Commerciale et Financière de Djibouti.

Ministere de Financen° 74-180/SG/FIN
1974-12-31
94.Décisionn° 3 du 10/02/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-112/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti, place Ménélik, titre foncier n° 256.

…acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, place Ménélik, lot n° 79 et immatriculé au Livre foncier du territoire sous le n° 256 au nom de M. Jaysukhlal Govindjee Shah.

Ministere de Financen° 74-112/SG/FIN
1974-01-23
95.Décisionn° 2 du 25/01/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-87/SG/FIN autorisant M. Franco Celeste à acquérir un immeuble bâtisis à Ambouli – lotissement de l’Aviation – Titre foncier n° 1197

…de terrain bâti, sis à Ambouli, lotissement de l’aviation, lot n° 46 et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1197 au nom de M. Georges Delyannis.

Ministere de Financen° 74-87/SG/FIN
1974-01-14
96.Décisionn° 1 du 10/01/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1767/SG/FIN autorisant Me Mourad Farah à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, rue Pasteur, Plateau du Serpent, titre foncier n° 329

…terrain bâtie, sise à Djibouti, rue Pasteur, plateau du serpent et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 329 au nom de la Société Crédit Foncier et Immobilier.

Ministere de Financen° 73-1767/SG/FIN
1973-12-18
97.Décisionn° 1 du 10/01/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1771/SG/FIN autorisant M. Mahadi Youssouf Samatar à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti, lot n° 184, Zone industrielle sud ( partie du titre foncier n° 172)

…industrielle sud et faissant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre fancier du Territoire sous le n° 172 au non de la Société Commerciale et Financière de Djibouti.

Ministere de Financen° 73-1771/SG/FIN
1973-12-18
98.Décisionn° 23 du 10/12/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1663/SG/FIN autorisant Mme Rachida Hizam Ghaleb Ali à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Quartier de l’ancien abattoir (partie du titre foncier n° 1116)

…à Djibouti, quartier de l’ancien abattoir, moitié de l’immeuble indivis, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1116 au nom de Mme. Amoun Salem Abdallah Mottià.

Ministere de Financen° 73-1663/SG/FIN
1973-11-29
99.Décisionn° 23 du 10/12/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1632/SG/FIN autorisant M. Salvatore Gambelli à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, concession n° 333 (partie du titre foncier n° 338), et M. Marco Aurelio Gambelli, à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, concession n° 347 (partie du titre foncier n 338)

…concession n° 333, faisant partie d’un terrain plus vaste et immatriculé au Livre foncier du Territoire. sous le n° 338 au nom’ du Crédit foncier et Immobilier Art. 2…

Ministere de Financen° 73-1632/SG/FIN
1973-11-20
100.Décisionn° 21 du 10/11/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1577/SG/FIN autorisant M. Hassan Assowe Wallyeh à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise au Quartier 2, à Diibouti (Titre foncier n° 534).

…à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise au quartier 2, à Djibouti, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 534 au nom de M. Aboubaker Mohamed Ahmed.

Ministere de Financen° 73-1577/SG/FIN
1973-10-29
101.Décisionn° 21 du 10/11/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1558/SG/FIN autorisant M. Moussa Maidal Waiss à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud— (partie du Titre foncier n° 172).

…industrielle sud et faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Société Commerciale ou Financière de Djibouti.

Ministere de Financen° 73-1558/SG/FIN
1973-10-24
102.Décisionn° 21 du 10/11/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1520/SG/FIN autorisant M. Michel Thomas Devecseri à acquérir une parcelle ne de terrain bâti, sise à Diibouti-Ambouli (partie du titre foncier n° 349).

…à Djibouti – Ambouli, faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 349 au nom de Mme Kaltoum Ben Bagache Houmed Al-Hamadi.

Ministere de Financen° 73-1520/SG/FIN
1973-10-19
103.Décisionn° 21 du 10/11/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1548/SG/FIN autorisant la Maison SVAMC (Agence Fiat-Citroën) à acquérir une parcelle de terrain, sise à Djibouti, zone industrielle sud (titre foncier n° 1282).

…de terrain, sise à Djibouti, zone industrielle sud, lots n° 57-58-59 et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 1282 au nom de M. G. Previtera.

Ministere de Financen° 73-1548/SG/FIN
1973-10-18
104.Décisionn° 20 du 25/10/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1473/SG/FIN autorisant M. Djama Moussa Aïinane à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise rue Pasteur – plateau du Serpent Titre foncier n° 329

…une parcelle de terrain bâtie, sise rue Pasteur, plateau du serpent, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 329 au nom de la société Crédit Foncier et Immobilier.

Ministere de Financen° 73-1473/SG/FIN
1973-10-08
105.Décisionn° 20 du 25/10/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1471/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti – boulevard Bonhoure Titre foncier n° 108

…de terrain, d’une Superficie de 560 mètres carrés, sise à Djibouti, boulevard Bonhoure, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 108 au non du Crédit Foncier Immobilier.

Ministere de Financen° 73-1471/SG/FIN
1973-10-08
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