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Décret n° 2019-090/MTRA modifiant le Décret n° 2019-77/PR/MTRA du 16 Avril 2019 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
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Décret n° 2019-077/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
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Arrêté n° 2019-039/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’exercice 2019.
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Arrêté n° 2019-003/PR/MTRA portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2019 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
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Arrêté n° 2019-001/PR/MTRA portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2019 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).
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Décret n° 2018-352/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption.
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Décret n° 2018-340/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI).
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Décret n° 2018-341/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH).
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Arrêté n° 2018-142/PR/MTRA portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-professeurs
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Arrêté n° 2018-113/PR/MTRA portant nomination des membres du Bureau de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires.
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Décret n° 2018-197/PRE portant nomination des administrateurs au sein du Conseil d’Administration.
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Décret n° 2018-179/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
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Arrêté n° 2018-078/PR/MTRA portant nomination des membres de la Commission chargée d’évaluer le patrimoine des structures des soins relevant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S).
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Décret n° 2018-103/PR/MTRA définissant les conditions d’exercice des Activités des Agences Privées d’Emploi.
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Arrêté n° 2017-208/PR/MTRA portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2018 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).
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