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Ordonnance n° 45 2689 du 2 novembre 1945 réglementant l’accès des activités ouvertes aux non originaires dans certains territoires relevant du ministère des colonies et les conditions d’admission et de résidence dans lesdits territoires

édictées pour la préservation de la santé publique ; b) Ne présenteraient pas les garanties morales

Ordonnance n° 58-1306 portant modification du régime de l’adoption et de la légitimation adoptive

arrêté du ministre chargé de la santé publique et de la population, que la femme‧‧‧risque d’en compromettre la moralité, la santé ou l’éducation, et que l’autre‧‧‧adoption est prononcé à l’audience publique. «Dans les trois mois, mention de l’adoption

Ordonnance n° 77-042/PR portant reconnaissance de la Société nationale du Croissant-Rouge.

Intérieur, le ministre de la Santé publique et le ministre de la Défense sont chargés

Ordonnance n° 86-110/PR/SP relative à l’interdiction de l’importation et de la commercialisation de certains produits cosmétiques et d’hygiène corporelle.

Article 5 : Les Ministres de la Santé Publique et des Affaires Sociales, des Finances

Rectificatif n° 74-1911/SG/FP la décision n° 74-1762/SG/FP du 14 novembre 1974 constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel du corps territorial de la Santé Publique .

Rectificatif n° 98-0003/PRE au décret n° 98-001/PRE du 7 janvier1998- Portant création d’une Commission Nationale de Réhabilitation, de Reconstruction et du Développement Régional des Zones touchées par le conflit, de Réinstallation et de Réinsertion des populations réfugiées et déplacées et nommant ses membres.

Représentant du Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales ;* 1 Représentant du Ministère

Arrêté n° 2011-0785/PR/MDCB portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (C.N.D.H).

Titre de Représentant de la Santé Publique-Mademoiselle DEKA ABOUBAKER HADI 14)Au Titre

Loi n° 53/AN/04/5ème L portant Code des Zones Franches.

danger l’environnement, la santé et la sûreté publique est interdit. Titre II – Régime‧‧‧questions environnementales et/ou relatives à la santé, la sûreté, la sécurité, les règles de spécifications

DELIBERATION n° 102/7°L portant Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas .

facilité et la sécurité de la circulation publique, pour empêcher tout dommage aux routes‧‧‧population ou de compromettre la santé et la sécurité publique. Article 70 Les véhicules automobiles‧‧‧maladie constatée par lé service de santé ou de fixation de là famille én üuñ

Loi n° 167/AN/22/8ème L relative aux activités de lancement, d’opération de vol et de guidage d’objets spatiaux.

égard de la santé et de la sécurité publique, de la protection de l’environnement

Loi n° 3/AN/92/2e L portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites.

directeur de la Fonction publique ‑ le directeur technique de la Santé ‑ deux médecins assermentés ‑ deux‧‧‧prescrites par les règles de la comptabilité publique pour tout

Arrêté n° 2018-109/PR/MENSUR relatif au Diplôme d’Etat d’Ambulancier.

Ministère de la Santé ;– Un Représentant de la Fonction Publique ;– Un Représentant de la protection

Arrêté n° 2018-108/PR/MENSUR relatif au Diplôme d’Etat d’Aide-soignant.

Ministère de la Santé ;– Un représentant de la Fonction Publique ;– 4 Infirmiers diplômés d’Etat‧‧‧titre professionnel de niveau Technicien Adjoint de Santé.Article 14 : Pour chacune des épreuves prévues

Décret n° 2014-282/PR/MESR/MS portant statuts du Personnel Médical Hospitalo-universitaire.

Fonction publique ;e- du Secrétaire Général du Ministère de la Santé ;f- du Secrétaire Général‧‧‧Institut Supérieur des Sciences de la Santé ;d- d’un représentant du Ministère en charge‧‧‧Travail et de la Fonction publique ;e- d’un Directeur technique d’une structure vocation

Décret n° 2014-132/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Assurance Maladie.

Autorité publique :– Ministère du Travail ;– Ministère de la Santé ;– Ministère du Budget ;– Secrétaire d’Etat