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du Code de la Route est composée comme suit : 1. le secrétaire général du ministère‧‧‧articles L127 du code de la Route et R113 du présent règlement doit être respectée‧‧‧du présent Règlement du Code de la Route. Article R138 : La présente réglementation du Code

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fonctionnaires et travailleurs salariés relevant du code du travail) ;– 5 % de retenue sur les rémunérations‧‧‧catégories des bénéficiaires, les modes de financement du régime d’assurance maladie obligatoire sont basés‧‧‧pour les travailleurs salariés relevant du code du travail et les fonctionnaires ;– le taux

Loi n° 52/AN/94/3e L portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première Instance.

Sous réserve du respect du principe de l’indépendance des magistrats du siège, le ministre‧‧‧attributions du procureur général et du ministère public, ‑ la loi n°121 du 11 octobre‧‧‧Cour judiciaire, ‑ les dispositions du Code du Travail relatives à l’institution du tribunal du

Loi n° 80/AN/10/6ème L portant modification du Code de la Route en République de Djibouti.

du constructeur, l’indication du type de véhicule, de la cylindrée du moteur, ainsi‧‧‧code. PARAGRAPHE 2CONTRAVENTIONS AU PRESENT CODE Article L226Les infractions aux dispositions du présent code sont‧‧‧PARAGRAPHE 4EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS DU PRESENT CODE Article L228Le présent code ne s’applique

Décret n° 2017-328/PR/MTRA fixant les conditions d’Organisation et de Fonctionnement de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires.

Travail, chargé de la Réforme de l’Administration, conformément à l’article 282 du Code‧‧‧dispositions énumérées dans l’article 295 du Code du Travail.Chapitre IIDE L’ORGANISATIONArticle‧‧‧suit :– Un président, le Ministre chargé du Travail ou son représentant;– Un vice-président

Loi n° 42/AN/08/6émeL portant refonte du code Générale des Impôts.

article 36 du présent Code, pour l’application du régime du forfait. Toutefois, l’expiration‧‧‧vertu de la réglementation du Code du travail, délivrent lors de chaque paiement de salaire‧‧‧du Receveur du Trésor dans les quinze jours du mois suivant. Le bénéficiaire du service

Loi n° 52/AN94/3e L portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première instance.

Sous réserve du respect du principe de l’indépendance des magistrats du siège, le ministre‧‧‧attributions du procureur général et du ministère public, — la loi n° 121 du 11 octobre‧‧‧Cour judiciaire, — les dispositions du Code du Travail relatives à l’institution du Tribunal du

Arrêté n° 66-61/SPCG déterminant les modalités d’application des dispositions de l’article 116, alinéa in fine du Code du travail outre-mer.

Art. 1er.Toute femme salariée peut. à l’occasion

Arrêté n° 80-1062/PR/TR fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des atellers.

vertu de l’article 78 du Code du Travail, sont punies des peines prévues‧‧‧articles 226 et 232 du Code du Travail. Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré

Loi de finances n° 142/AN/21/8ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2022

effectués et ce conformément aux dispositions du code des douanes ;3. Toute récidive constatée‧‧‧finance N°76/AN/14/7ème L en date du 31 décembre 2014 applicable à la mutation‧‧‧dépasser 1/3 du salaire brut mensuel.Article 46 : Les mesures de réduction du personnel étranger

Arrêté n° 74-2019/SG/CG fixant les salaires des travailleurs des établissements Commerciaux, du Bâtiment et des Ateliers.

verte l’article 78 du Code du Travail sont punies des peines prevenu‧‧‧articles 226 et 232 du Code du Travail

Décret n° 2020-294/PR/MTRA portant dispositions particulières à l’Emploi des Personnes Handicapées.

ème du 26 janvier 2006 portant Code du travail en République de Djibouti .CHAPITRE‧‧‧établissements publics régis par le Code du travail.Article 7 : Un quota minimal de personnes handicapées‧‧‧dans la limite du quota fixé à l’article 7 du présent décret.Article

Arrêté n° n° 128 du 2 février 1948 promulguant en Côte française des Somalis le décret du 25 novembre 1947 reportant à une date ultérieure, l’entrée en vigueur du décret du 17 octobre 1947 instituant un Code du travail dans les territoires d’outre-mer autres que l’Indochine (J. O0, R. F, du 11 janvrier 1948, page 313)

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Arrêté n° 1283 promulguant la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires associés relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer.

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Arrêté n° 65/8/SPCG portant création d’un Bureau de Main-d’œuvre du Port de Djibouti .

travail entre les ouvriers dockers et leurs employeurs. Art. 5. — Le règlement ‘intérieur du Bureau‧‧‧dispositions de l’article 35 du Code du Travail d’Outre-Mer. Ce règlement constituera