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Loi n° 117/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2019 de la Poste de Djibouti.
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Loi n° 116/AN/24/9ème L autorisant la ratification du Traité portant création de l’Autorité Intergouvemementale pour le Développement (IGAD).
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Loi n° 113/AN/24/9ème L portant réorganisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
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Loi n° 110/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
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Loi n° 109/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2022 de l’ISSS.
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Loi n° 108/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2022.
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Loi n° 66/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2021.
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Loi n° 63/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
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Loi n° 62/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
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Loi n° 120/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de financement additionnel pour le projet de la gestion économique et développement des statistiques.
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Loi n° 115/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de financement concessionnel au projet d’Appui aux filières d’Agro-business de Djibouti.
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Loi n° 97/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du FOGAD pour l’exercice 2022.
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Loi n° 96/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du FOGAD pour l’exercice 2021.
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Loi n° 95/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du FOGAD pour l’exercice 2020.
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Loi n° 94/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du FOGAD pour l’exercice 2019.
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