LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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708 résultats

106.Décretn° 2 du 31/01/2019

Décret n° 2019-013/PR/MERN pris pour l’application de la Loi n° 88/AN/15/7eL portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2019-013/PR/MERN
2019-01-21
107.Décretn° 2 du 31/01/2019

Décret n° 2019-009/PR/MERN définissant les conditions d’exploitation des projets de développement énergétique par la société WECO-WECO.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2019-009/PR/MERN
2019-01-21
108.Décretn° 2 du 31/01/2019

Décret n° 2019-010/PR/MDMHUEL portant organisation et fonctionnement de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2019-010/PR/MDMHUEL
2019-01-21
109.Arrêtén° 2 du 31/01/2019

Arrêté n° 2019-024/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2019-024/PR/MDL
2019-01-21
110.Arrêtén° 1 du 15/01/2019

Arrêté n° 2019-006/PR/MAERH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2019 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 2019-006/PR/MAERH
2019-01-10
111.Arrêtén° 1 du 15/01/2019

Arrêté n° 2019-016/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2019.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2019-016/PR/MERN
2019-01-10
112.Arrêtén° 1 du 15/01/2019

Arrêté n° 2019-013/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2019 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2019-013/PR/MERN
2019-01-10
113.Arrêtén° 1 du 15/01/2019

Arrêté n° 2019-007/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’année 2019 de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Énergie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2019-007/PR/MERN
2019-01-10
114.Arrêtén° 1 du 15/01/2019

Arrêté n° 2019-005/PR/MDMHUEL portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2019-005/PR/MDMHUEL
2019-01-07
115.Décretn° 24 du 31/12/2018

Décret n° 2018-381/PR/MDL portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2018-381/PR/MDL
2018-12-20
116.Décretn° 22 du 29/11/2018

Décret n° 2018-349/PR/MERN portant modification du Décret n° 2017-026/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société Khor Ambado FZCO.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2018-349/PR/MERN
2018-11-22
117.Décretn° 22 du 29/11/2018

Décret n° 2018-350/PR/MERN portant modification du Décret n° 2017-025/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société International Djibouti Industrial Parks Operation FZCO.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2018-350/PR/MERN
2018-11-22
118.Arrêtén° 16 du 30/08/2018

Arrêté n° 2018-131/PR/MERN portant sur l’exonération du Projet “ELECTRIFICATION DURABLE”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2018-131/PR/MERN
2018-08-23
119.Arrêtén° 12 du 28/06/2018

Arrêté n° 2018-091/PR/MERN portant création et composition du Comité d’Organisation de la Conférence Internationale sur les énergies renouvelables.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2018-091/PR/MERN
2018-06-19
120.Arrêtén° 6 du 29/03/2018

Arrêté n° 2018-059/PR/MERN portant exonération du Projet “Réhabilitation et Renforcement des capacités de production de la centrale électrique de TADJOURAH”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2018-059/PR/MERN
2018-03-29