LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 066 résultats

121.Décretn° 6 du 31/03/2020

Décret n° 2020-065/PRE portant fermetures exceptionnelles de certains établissements pour prévenir la propagation du COVID-19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2020-065/PRE
2020-03-24
122.Décretn° 6 du 31/03/2020

Décret n° 2020-068/PR/MEFI portant création du Fonds d’Urgence et de Solidarité COVID-19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2020-068/PR/MEFI
2020-03-31
123.Décretn° 6 du 31/03/2020

Décret n° 2020-067PR/MEFI relatif à l’agrément d’une société d’assurance islamique Tamini insurance SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2020-067PR/MEFI
2020-03-29
124.Arrêtén° 1 du 15/01/2020

Arrêté n° 2020-012/PR/MAPI portant approbation du Budget Prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Aupres de la Presidence Charge des Investissementsn° 2020-012/PR/MAPI
2020-01-12
125.Décretn° 1 du 15/01/2020

Décret n° 2020-008/PR/MAPCI portant mise en place du Comité de Pilotage du Projet de Guichet Unique du Commerce Extérieur (G.U.C.E).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Aupres de la Presidence Charge des Investissementsn° 2020-008/PR/MAPCI
2020-01-12
126.Arrêtén° 1 du 15/01/2020

Arrêté n° 2020-011/PR/MEFI portant adoption du Budget Prévisionnelle de l’exercice 2020 du Fonds de garantie partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2020-011/PR/MEFI
2020-01-12
127.Décretn° 24 du 31/12/2019

Décret n° 2019-332/PR/MEFI portant organisation du Centre de Leadership et d’Entrepreneuriat (CLE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2019-332/PR/MEFI
2019-12-24
128.Arrêtén° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-213/PR/MEFI relatif à la tarification automobile et au règlement des sinistres matériels automobiles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2019-213/PR/MEFI
2019-12-24
129.Arrêtén° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-223/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2020 de la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 2019-223/PR/MCPT
2019-12-26
130.Arrêtén° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-199/PR/MCCT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2020 de la RTD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 2019-199/PR/MCCT
2019-12-19
131.Arrêtén° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-200/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2020 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 2019-200/PR/MCPT
2019-12-19
132.Arrêtén° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-233/PR/MC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commercen° 2019-233/PR/MC
2019-12-31
133.Rapportn° 1 du 23/12/2019

Rapport n° 1/R/19/CC Public Général 2019

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Aupres de la Presidence Charge des Investissementsn° 1/R/19/CC
2019-12-23
134.Décretn° 23 du 15/12/2019

Décret n° 2019-308/PR/MEFI portant octroi d’indemnités et Avantages au Président et Vice président du Comité de cadrage macroéconomique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2019-308/PR/MEFI
2019-12-04
135.Décretn° 22 du 28/11/2019

Décret n° 298/PR/MEFI portant Statuts du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 298/PR/MEFI
2019-11-26
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