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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2024-034/PR/SEIDSP portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2024 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

n° 2024-034/PR/SEIDSP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des établissements à caractère industriel et commercial ;
  • VULa Loi n°114/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001, portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements ;

Texte intégral

Article 1

Est approuvé le Budget Prévisionnel de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements pour l’exercice 2024, qui se lit comme suit

En produits :…………………………………………….205 653 829 FDJ– En charges :…………………………………………….198 653 829 FDJ– En investissements :……………………………………7 000 000 FDJ

Article 2

Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera.

Fait à Djibouti, le 19 Février 2024

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH