Arrêté n° 2024-037/PR/MB portant le reversement de deux parcelles de terrain objet du Titre Foncier 7210 et TF 13554.
n° 2024-037/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
Texte intégral
Il est procédé au reversement de deux parcelles de terrain respectivement souscrites au livre foncier l’une au nom du Secrétariat d’État chargé des Sports objet du TF7210 et d’une superficie 14 000 m2 et l’autre au nom du Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne objet du TF 13554 et d’une superficie de 2000 m2 soit une parcelle de terrain d’une superficie totale de 16 000 m2 reversée dans le domaine privé de l’Etat.
Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 20 Février 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2024-037/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
26 mars 2024
Numéro JO
n° 04 du 29/02/2024
Date du numéro
29 février 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 04 du 29/02/2024
29 février 2024
Du même ministère
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