Décision n° 74-1063/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
n° 74-1063/SG/IAM
Texte intégral
Le garde de 2e classe Aden Kayad Assowé, mle 1129, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemaïn de la notification de la présente décision. Il sera rayé des contrôles pour compter de la même date.Il recevra le Certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 74-1063/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
22 juin 1974
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1974
Date du numéro
10 juillet 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1974
10 juillet 1974
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