Arrêté n° 2020-002/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.
n° 2020-002/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de l’Energie Chargé des Ressources Naturelle une parcelle de terrain d’une superficie de 12,43 ha de l’option 2 sise à Damerjog en bordure de la route de Loyada. Cette parcelle de terrain sera mise à la disposition de la Société CREC-DJIB S.A.S.
A ce titre, la dite société CREC-DJIB paiera une redevance domaniale annuelle de 2,5 dollars par m2 (soit 310 750 dollars équivaut franc Djibouti 55 002 750 FD cinquante cinq millions deux milles sept cent cinquante franc Djibouti).
La parcelle de terrain en question est destinée à “la construction d’un parc d’énergie renouvelable”.
Le présent arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Le présent arrêté sera enregistré, exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-002/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
8 janvier 2020
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2020
Date du numéro
15 janvier 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2020
15 janvier 2020
Du même ministère
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