Arrêté n° 2020-004/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Nagad.
n° 2020-004/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
Texte intégral
Il est attribué à titre gracieux au profit de “l’Institut Supérieur de Comptabilité et l’Administration des Entreprises (ISCAE)” une parcelle de terrain située au lotissement de NAGAD et d’une superficie de 10 000 m2.
La dite-parcelle de terrain est destinée à l’implantation “Un Institut privé de l’Enseignement Supérieur”.
Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-004/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
8 janvier 2020
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2020
Date du numéro
15 janvier 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 1 du 15/01/2020
15 janvier 2020
Du même ministère
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