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/Textes/n° 61/AN/19/8ème L
LoiGénéralemodern

Loi de finances n° 61/AN/19/8ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2018.

n° 61/AN/19/8ème L

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°107/AN/00/4ème L du 29/10/2000 relative aux Lois de Finances ;
  • VULa Loi de Finances n°190/AN/17/7ème L portant modifications du Code Général des Impôts ;

Texte intégral

ARTICLE 1

Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du Budget de l’Etat de l’Exercice 2018 sont arrêtées définitivement comme suit :BUDGET GENERAL :A – RecettesA1- Recettes Générales1- Prévisions des Recettes Générales du Budget : 132 798 032 970 FDRecouvrement des Recettes Générales du Budget : 136 336 484 669 FDPlus-value en Recettes Générales du Budget : + 3 538 451 699 FDB DépensesB 1- Dépenses TotalesPrévisions de Dépenses Générales du Budget : 132 798 032 970 FDRéalisations des Dépenses Générales du Budget : 142 120 023 382 FDReliquat en Dépenses Générales du Budget : + 9 321 990 412 FDC -Solde budgétaireC1- Solde base ordonnancement (Recettes totales hors prêts- Dépenses totales hors amortissement) : -10 268 076 469 FDC 2- Solde budgétaire Globale (- Déficit ; + Excédent) : -5 783 538 713 FDARTICLE 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée comme Loi d’Etat dès sa promulgation.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH